Veille juridique du CDG13
156.0K views | +14 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tags: 'Actualités parlementaires', 'Finances et fiscalité'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13

Adaptation de la politique de l’eau au défi climatique : un rapport de l'Assemblée propose un "bouquet de solutions"

Adaptation de la politique de l’eau au défi climatique : un rapport de l'Assemblée propose un "bouquet de solutions" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté ce 17 janvier devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce "bouquet de solutions".

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

PLF 2023 : le Sénat adopte un texte plus conforme aux attentes des élus locaux

PLF 2023 : le Sénat adopte un texte plus conforme aux attentes des élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : Après huit jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté, le 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, par 216 voix pour et 91 voix contre. Non sans avoir laissé son empreinte. Le point sur les principales modifications qui touchent aux finances des collectivités territoriales. Revalorisation de la dotation globale de fonctionnement, maintien de la CVAE, élargissement du filet de sécurité et du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée… Nombreuses sont les mesures faisant directement écho à des demandes entendues lors du Congrès des maires qui vient de s'achever.
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Automne budgétaire : entre Assemblée nationale et Sénat, où est l'examen du PLF et du PLFSS ? | 

Automne budgétaire : entre Assemblée nationale et Sénat, où est l'examen du PLF et du PLFSS ? |  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le parcours législatif du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un long processus qui court tout au long de l'automne au Parlement. Après avoir passé le cap de la première lecture à l'Assemblée nationale ces dernières semaines, les deux textes sont en cours de navette avec le Sénat. LCP fait le point sur le cheminement du PLF et du PLFSS. 

No comment yet.