Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Protocole sanitaire pour la Fête de la musique - Aucune dérogation ou tolérance n’est prévue en ce qui concerne le couvre-feu

Protocole sanitaire pour la Fête de la musique - Aucune dérogation ou tolérance n’est prévue en ce qui concerne le couvre-feu | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Fête de la musique est un événement populaire, inscrit dans les grands rendez-vous de l’année. Un de ses principes fondateurs est la spontanéité, ce qui rend l’édition 2021 particulièrement complexe à organiser», prévient le protocole diffusé le 3 juin par le ministère de la Culture.

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Protocole sanitaire des fêtes foraines - Sénat

Protocole sanitaire des fêtes foraines - Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés économiques qu'affrontent les entreprises foraines en cette période de crise sanitaire et économique.
Partageant l'attachement des français aux acteurs de la tradition foraine, qui contribuent à l'animation de notre territoire, leurs représentants, dont la Fédération des Forains de France (FFF), ont appelé l'attention du Gouvernement sur la réouverture de leurs activités.

Malheureusement, les conditions sanitaires difficiles contraignent considérablement de nombreuses activités. C'est le cas des fêtes foraines qui ne peuvent accueillir du public.

Face à cette situation, le fonds de solidarité a été renforcé pour les accompagner. A compter du mois de décembre, les entreprises foraines bénéficient d'un droit d'option entre l'aide forfaitaire jusqu'à 10 000 € et la compensation de 20 % du chiffre d'affaires (CA) plafonnée à 200 000 € par mois.

Cette nouvelle aide du fonds de solidarité, massive, répond ainsi aux besoins de la totalité des entreprises foraines, d'autant qu'elle s'accompagne des autres mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement avec l'activité partielle sans reste à charge, les exonérations de cotisations patronales et l'aide au paiement des cotisations salariales, le prêt garantie par l'Etat (PGE) ainsi que le «PGE saison» (PGES).

Les organisations du secteur, dont les représentants ont été personnellement reçus par le ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises, ont fait part de leur satisfaction sur les mesures mises en place, qui ont vocation à soutenir les entreprises ne pouvant reprendre leur activité tant que la crise durera.
Par ailleurs, le Gouvernement a pu mesurer la nécessité de mieux accompagner les entreprises foraines dans la durée. A ce titre, l'émergence d'une organisation comme la FFF est une excellente nouvelle, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics, qui peuvent ainsi s'appuyer sur un interlocuteur représentatif. Le Gouvernement, et en particulier les services du ministère de l'économie, des finances et de la relance, accompagne la FFF dans cette démarche.

S'agissant enfin des conditions de la reprise de leur activité, le protocole sanitaire porté par la profession fera l'objet, dès que possible, d'un examen attentif de la part du Centre Interministériel de Crise (CIC) qui valide des protocoles conciliant au mieux les impératifs sanitaires et besoins d'efficience économique.

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