Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Réintégration des pompiers non vaccinés

Lors de la parution du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a indiqué aux services d'incendie et de secours (SIS) qu'il convenait d'informer les intéressés de la levée de la suspension et des modalités de reprise de leur activité.

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Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler

Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.
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FAQ COVID-19 actualisée - Fonction Publique de l'Etat

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-6-juillet-2022.pdf

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En 2022, le covid-19 a fait monter la température de l'absentéisme territorial

Si le taux global d'absentéisme (9,7 %) a encore progressé l'an dernier, les arrêts maladie liés à la pandémie pèsent lourdement sur les indicateurs. Pour les collectivités, le coût moyen des absences s'élève à 2 288 euros par agent titulaire.

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Retour des personnels non-vaccinés : le décret est paru

Retour des personnels non-vaccinés : le décret est paru | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret permettant le retour en poste de personnels non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021, a été publié dimanche 14 mai au Journal officiel, avec entrée en vigueur immédiate. 

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