Veille juridique du CDG13

Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc communal de plus de 36% en 2020, le Baromètre n°4 sur l’Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales de Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, conclut finalement à une baisse de près de 9% de l’autofinancement net du bloc communal et à des pertes nettes de 4 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales. Le baromètre rejoint ainsi les propositions de l’AMF quant à la nécessité d’évaluer les pertes induites par la crise.

Ce chiffrage est en effet indispensable au paramétrage des mesures de relance. Le montant des pertes brutes est aussi une information à donner à la population. L’AMF a ainsi estimé les pertes brutes du bloc communal à 6 milliards d’euros pour les trois années 2020-2021-2022.

Sur l’évolution des recettes, le Baromètre n°4 prévoit une hausse en 2021 et souscrit au résultat de l’enquête de l’AMF et de la Banque des Territoires, qui prévoit une augmentation des taxes foncières pour un tiers environ des communes et EPCI. Mais les conséquences de la réduction de la compensation TH pour plus de 6 000 communes ayant augmenté leurs taux en 2018 et en 2019, et des pertes de marge de manœuvre induites par la suppression de 3,4 Md€ de recettes fiscales en 2021, ne sont pas analysées.

Pour ce qui relève des dépenses, le Baromètre n°4, contrairement au précédent, concède que les dépenses induites par la crise sanitaire ne sont pas ponctuelles et que les collectivités locales continuent d’engager des dépenses sanitaires en 2021 (l’analyse complète au lien ci-dessous)

Alors qu'une « amorce d'exode urbain » se dessine, ce sont « les métropoles dynamiques [qui] ont souvent payé [le] plus lourd tribut », selon les premières conclusions du député des Yvelines, Jean-Noël Barrot, dont la mission doit proposer un ciblage des aides publiques pour « accélérer la reprise ».