Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Fonds vert : des crédits spécifiques dédiés à la biodiversité

Fonds vert : des crédits spécifiques dédiés à la biodiversité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une nouvelle circulaire a été publiée le 14 mars 2024 dans le cadre du Fonds vert, qui spécifie les priorités de soutien à la biodiversité pour 2024.

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Premières précisions sur l'utilisation du Fonds vert par les communes et intercommunalités

Les choses commencent à se préciser en matière de Fonds vert : le gouvernement vient de diffuser un premier guide à destination des élus, qui donne des informations plus précises sur l'utilisation de ce fonds. Sans indiquer néanmoins quelles seront les clés de répartition des crédits.
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Partenariat BEI/Caisse des Dépôts : 1 milliard d’euros pour les collectivités locales et leur transition écologique.

La Banque européenne d’investissement met en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros avec la Caisse des Dépôts. Grâce à ce financement qui est le troisième du genre, la Caisse des Dépôts, via la Direction des prêts de la Banque des Territoires, peut continuer à accorder des prêts à taux fixes au secteur public en complément de son offre traditionnelle. Cette action confirme la force du partenariat mis en place en juin 2013 entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement afin de relancer les projets d’investissement durables au cœur des territoires.

Ce dispositif rend les financements européens très accessibles aux projets de moins de 25 millions d’euros portés par les collectivités. Il est mis en œuvre dans la continuité de deux précédentes enveloppes signées en 2015 et 2019, qui ont permis la distribution de 1,8 milliards d’euros de financements au secteur public français. Cette nouvelle ligne s’accompagne d’un engagement renforcé en faveur de l’action climatique, puisqu’au moins la moitié de son montant sera consacrée à des projets contribuant à lutter contre les effets du réchauffement ou à en atténuer les effets.

La ressource de la Banque européenne d’investissement permettra ainsi d'améliorer l'accès au financement à long terme à des investissements de petite taille, notamment pour l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les mobilités douces et les transports publics propres.

Cette enveloppe de prêts vient renforcer la palette d’offres de la Banque des Territoires au secteur public et son offre indexée à la ressource du livret A, au bénéfice de territoires plus durables. Ce partenariat financier concrétise la complémentarité de la Banque des Territoires et de la BEI dans le soutien à l'investissement durable territorial.
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Digues domaniales transférées - Soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité

Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées

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Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements

Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La présente étude a pour objectif de décrypter les modalités de financement des investissements des collectivités territoriales, tous secteurs confondus, et de mettre en avant la façon dont le contexte macroéconomique actuel est susceptible de percuter la nécessité d’une accélération de ceux dédiés au climat.

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