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Mercredi 20 mars, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
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Nouvelle version des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, les "pactes formation" négociés entre l’État et les régions sont en cours d’adoption. La baisse des financements prévue s’accompagne d’un ciblage beaucoup plus strict des publics prioritaires : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi et jeunes peu qualifiés, seniors, travailleurs handicapés.
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Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l'emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport, chacune des vues est complétée par les données mettant en perspective les résultats annuels avec les tendances sur des périodes plus longues. Cette année, le rapport propose également deux études originales.
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LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
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La fonction publique offre une diversité de métiers sans comparaison possible. Le plus grand employeur de France propose plus de 1000 métiers différents, lesquels sont autant d’opportunités, en particulier pour les jeunes qui souhaitent servir leur pays. Relancer l’attractivité de la fonction publique est la priorité absolue du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas GUERINI.
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Analyser les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l’emploi et les compétences : voici l’objectif du LaborIA, un laboratoire de recherche dédiée à l’intelligence artificielle.
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Après de premières mesures annoncées en juillet pour faciliter l'accès au logement des fonctionnaires (voir notre article), le gouvernement a lancé ce 7 novembre une mission sur le sujet, confiée comme prévu au député Renaissance David Amiel, qui devra rendre ses conclusions d'ici février.
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L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
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Fruit d’une année de travail et de nombreux échanges avec des professionnels de la fonction RH mais aussi des acteurs de la vie économique et environnementale, ce livre blanc dresse un état des lieux réaliste de la transition verte des entreprises et de ses enjeux ainsi qu’une liste concrète de 10 pratiques RH à verdir sans attendre.
Il propose également 5 fiches métier prospectives des nouveaux profils qui accompagneront les transformations liées à la transition écologique et répondront aux impacts du changement climatique.
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En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés, Seine-Maritime) explique à la Gazette sa vision des débats à venir.
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Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité du dispositif du Compte personnel de formation (CPF), la procédure de vérification des organismes de formation est généralisée à l’ensemble des opérateurs qui souhaitent rester référencés dans le service numérique Mon Compte Formation.
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Ce décret porte création du traitement « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP). Ce traitement a pour finalité le suivi et le pilotage des situations par personne et par nature de politique pénale prioritaire, l'évaluation de ces politiques pénales, ainsi que, la mutualisation et la fluidification des échanges d'information.
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Le collectif "Les Surligneurs" réunit universitaires et étudiants en droit afin de surligner et expliquer les propos publics. Par leurs articles, vidéos et émissions radio Les Surligneurs veulent permettre à chacun de mieux exercer sa fonction de citoyen, en ramenant le droit dans le débat public.
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La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
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Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Ce texte vise à prolonger jusqu'à fin 2024 le régime dérogatoire d'utilisation des titres-restaurant établi par la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022. Les salariés pourront ainsi continuer à acheter des produits alimentaires, même directement non consommables (pâtes, riz, viande..) en magasins avec leurs tickets-restaurant.
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À l'occasion la Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre 2023, un guide pratique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la laïcité dans la fonction publique a été diffusé. Élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), le document de 80 pages "apporte des réponses concrètes aux questions et problématiques les plus fréquemment rencontrées", selon le communiqué du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, daté du 18 décembre 2023.
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Alors que la tension sur le logement est à son comble, l’idée d’un bail destiné aux agents fait son chemin, sans être la panacée. Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, s’est montré intéressé par le dispositif, assorti de clauses de fonction.
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Arrêté du 13 novembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel associé au service dénommé « jecliqueoupas ». Il est créé un portail d'analyse accessible sur internet aux agents de l'Etat, dénommé « jecliqueoupas », leur permettant de déposer les fichiers informatiques non classifiés qu'ils ont reçus dans le cadre professionnel afin d'en vérifier l'innocuité. L'utilisation de ce portail numérique est facultative.
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La crise de la Covid a profondément marqué les dernières années, et associée aux transitions numérique et écologique, elle amène les employeurs à requestionner leur modes d'organisation du travail, pour mieux les adapter aux nécessités de leurs activités et pour répondre aux attentes de leurs salariés. Parmi ces attentes, se trouve l'importance croissante accordée à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Comment articuler ces temps de vie ? A la demande du gouvernement, le CESE lance pour y répondre ses travaux sur l’articulation des temps de vie et les évolutions de l'organisation du travail.
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Arrêté du 18 octobre 2023 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2024)
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Les agents publics de l’Etat et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est en dessous de 3250 euros bruts (soit environ 1,8 fois le SMIC) toucheront cette prime de pouvoir d’achat : cela représente la moitié des agents de l’Etat, ainsi que deux tiers des agents hospitaliers.
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Entre 1996 et 2021, le salaire net moyen en équivalent temps plein des salariés du secteur privé a augmenté de 15,6 %, en euros constants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation), soit de 0,6 % par an en moyenne. Le salaire des ouvriers a progressé de 17,4 % sur cette période, soit plus rapidement que celui des autres catégories socioprofessionnelles (+12,1 % pour les employés, +4,7 % pour les cadres et +3,3 % pour les professions intermédiaires).
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De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives (« Generative AI systems »).
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L’article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d’accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d’une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection pouvant être complétée d’épreuves.
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La DGCL vient de publier une étude précise sur les fonctionnaires à temps non complet dans fonction publique territoriale, dont l'écrasante majorité est employée par les communes et les EPCI.
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