Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Être accompagné dans sa demande de réversion | CNRACL

Être accompagné dans sa demande de réversion | CNRACL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions : il s’agit de la réversion. En tant qu’orphelin de la personne décédée, sous certaines conditions, vous pouvez avoir droit à une pension temporaire.

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Consignes de saisie du dossier de liquidation de pension 

Consignes de saisie du dossier de liquidation de pension  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Pour demander et envoyer par voie dématérialisée un dossier de liquidation de pension, vous devez utiliser le service "Liquidation de pensions CNRACL", accessible depuis la thématique Droits à pension de la plateforme PEP's.
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Campagne d’injonctions 2023 | CNRACL

Campagne d’injonctions 2023 | CNRACL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Campagne d'injonctions 2023 : Vous avez reçu un courrier courant juin 2023, vous informant de l’incomplétude du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes d’un ou plusieurs de vos agents actuellement rattachés à votre établissement - et/ou anciens agents – ayant déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.

En application de l’article 50 du décret n°2003-1306, vous disposez d’un ultime délai de 6 mois pour transmettre les pièces manquantes à la CNRACL.

 

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Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité| 

Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité|  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité - Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité"

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