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Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a élaboré un guide des outils statutaires et disciplinaire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique.
Le guide est composé d'une première partie relative à la définition et au cadre juridique des violences sexistes et sexuelles, puis une seconde partie relative aux moyens de prévention et aux sanctions.