Respect des principes de la République - Adoption définitive d'un texte controversé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le texte, validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions, contient un ensemble de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.