Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui souhaitent améliorer un guide existant.

Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport.

Les missions dévolues à l'Etat, tant en phase de conception qu'en phase d'exécution, consistaient à assister techniquement le maître d'ouvrage délégué en vue de la bonne réalisation de l'opération. A cette fin, en phase de conception, son représentant devait notamment rédiger le programme des travaux, contrôler les études et les plans établis par la maîtrise d'œuvre, analyser les procédés et méthodes de construction proposés, s'assurer de la conformité des études et des plans de la conception au programme et aux règles de l'art, signaler au maître d'ouvrage les anomalies, lui faire des propositions de modification ou d'adaptation du projet.

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance, lance une campagne de communication nationale pour faire prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et apporter des solutions concrètes en matière de détection et de signalement.

L’AMF organise le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 20 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer, organisée au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux.

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.

Il résulte des articles R. 2224-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des articles L. 541-1-1 et R. 541-8 du code de l'environnement qu'a le caractère d'un déchet ménager, au sens et pour l'application des règles relatives à la détermination des dépenses susceptibles d'être prises en compte pour la détermination du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer.

Arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Quelle est la dynamique sociale au sein des collectivités ? La gestion de la masse salariale est-elle une préoccupation majeure en matière de ressources humaines en 2023 ? L'attractivité constitue-t-elle le principal enjeu pour les collectivités ? Cette édition du baromètre rh vous offre des éclairages et des pistes concrètes pour aborder de manière pertinente ces questions pressantes et y apporter des réponses efficaces.

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat Le tableau figurant au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé par le tableau au lien ci-dessous

Le Cerema publie un rapport à destination des collectivités souhaitant mettre en place la généralisation du 30 km/h. Basé sur le retour d’expérience de cinq collectivités de taille diverse, le rapport formule des recommandations à destination des élus et du personnel technique des communes ou EPCI souhaitant s’engager dans la mise en place du 30 km/h généralisé.

Dans le cadre de sa feuille de route "Air", la Direction Départementale des Territoires du Rhône a sollicité l’appui du Cerema pour l’accompagner dans sa démarche de sensibilisation des collectivités sur l’intégration de la qualité de l’air et de la santé dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi). Elle souhaitait mettre à leur disposition un outil leur permettant d’élaborer ce type de document.

La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue une priorité du Gouvernement portée dans le cadre de la politique de l'alimentation. Ainsi, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire fixe des objectifs nationaux qui visent à réduire le gaspillage alimentaire d'ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.

Le montant de la dotation particulière élu local (DPEL) a fortement progressé en 2020, pour s'établir à 101 Meuros contre 65 Meuros en 2019. Ce montant a été maintenu en 2021 et 2022, et a permis de majorer les attributions des communes de moins de 500 habitants dont les ressources sont les plus limitées. Il s'agit d'un véritable gage de reconnaissance pour l'engagement de nos élus.

Un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques devrait être déposé prochainement au Parlement par le gouvernement. Les lois de programmation comprennent obligatoirement des dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour satisfaire notamment l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la Constitution et l’objectif d’équilibre structurel de ces comptes imposé par les traités européens

Sur la vidéo publiée sur X on y voit un cycliste circuler sur la chaussée, boulevard Auguste Blanqui à Paris. Des coups de klaxon se font entendre, une voix féminine l'interpelle, une voiture de police ralentit à sa hauteur et une voix masculine lui indique que la mairie de Paris a créé des pistes cyclables pour les vélos. Le cycliste répond : "Oui, mais ce n'est pas obligatoire". Les policiers assurent que si. S'en suit un débat où chacun campe sur ses positions. Les agents finissent par verbaliser le cycliste. Mais qui avait raison ?

Au-delà de la performance fonctionnelle, les espaces de travail doivent désormais favoriser une expérience collaborateurs qui répond à leurs attentes de bien-être et de resocialisation. Car la période Covid les a dispersés, comme l’a notamment révélé le récent mouvement de limitation des possibilités de télétravail. Les espaces de travail constituent donc de plus en plus des leviers d’engagement, d’attraction et de rétention.

Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des fonctionnaires territoriaux, la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite de l'agent territorial, à l'expiration des douze mois consécutifs de congé de maladie ordinaire, doit être précédée de l'avis du conseil médical.