Ne surtout pas partager, mais signaler ! Une règle d’or à suivre dès lors que l’on est confronté, en tant que victime ou témoin, à un contenu illicite sur internet.

Le pass Culture a pour ambition de permettre la rencontre de tous les jeunes sans exception avec une offre artistique et culturelle diversifiée et de qualité, et ce sur l'ensemble du territoire français. Une attention particulière est ainsi portée aux jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle. Malgré cela, la problématique du transport des jeunes bénéficiaires du pass Culture vers les lieux de culture reste majeure, a fortiori dans le cadre du développement de la part collective du dispositif étendu au collège et au lycée.

L’acheteur a versé, conformément à l'article 5.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché en cause, une avance de 20 % d'un montant de 398 232 euros, puis s'est acquitté les sommes dues correspondant à la situation n° 1 après réception de la facture du 15 octobre 2019 versée sur Chorus Pro. En revanche, il n'est pas contesté que la société n'a pas perçu les acomptes suivants correspondant aux situations nos 2, 3 et 4 aux échéances convenues, échelonnées jusqu'en décembre 2019.

De la commune à la région, toutes les strates de collectivités engagent des initiatives pour créer des filières locales qui alimenteront les écoles, collèges, lycées ou encore les établissements de santé. Intitulé « Alimentation : créer une Sem ou une Spl pour structurer la production locale », un webinaire organisé par la FedEpl se tiendra donc le mardi 17 octobre de 14h à 15h15 pour mettre en lumière cette nouvelle économie mixte.

Extrait communiqué « Une expérimentation de certification a été mise en place en 2020-2021 sur 25 collectivités qui permet de tirer de nombreux enseignements. Car le chantier est immense : en 2021, le secteur public local représentait 113 557 comptabilités pour 66 454 entités juridiques différentes. Ces dernières représentant 271 milliards € de dépenses de fonctionnement et 302 milliards de recettes de fonctionnement.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. Sont prescrites, dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public ".

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie sa 7e édition complète et définitive du bilan statistique « Insécurité et délinquance » pour l’année 2022.

En 2022, 1 851 200 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en légère baisse par rapport au pic atteint en 2021. Cette légère baisse semble notamment dû à la mise en place du service France Connect+ au mois d’octobre, qui sécurise davantage les demandes de formation au titre du CPF.

Au fil d’une carrière, on peut changer de position dans la hiérarchie ou encore, passer du chômage à un emploi. Est-il plus fréquent pour les générations récentes de monter (ou descendre) les barreaux de l’échelle sociale, que pour les précédentes ?

Il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat d'un grade et d'un corps équivalents au grade et au cadre d'emploi de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité ne soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques à ceux des fonctionnaires de l'Etat. Il lui est notamment loisible de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Le respect du principe d'égalité entre les agents publics ne s'oppose pas à l'institution de différences dans le régime indemnitaire dont ils bénéficient, fondées sur des différences dans les conditions d'exercice de leurs fonctions ou sur les nécessités du bon fonctionnement du service auquel ils appartiennent.

Le maître d'ouvrage est responsable même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure. Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement et présente, par suite, un caractère accidentel.

Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

La Première ministre a entendu les associations d'élus, et a fait savoir à l'AMF, samedi, que l'arrêté divisant par deux le montant du Fonds de développement des activités périscolaires va être abrogé. Il reste maintenant à débattre de l'avenir de ce fonds.

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 2027 (contre 4,9% en 2023).

Ces nouvelles brigades, qui seront fixes ou mobiles, proposeront aux habitants des services publics tels que l’accueil du public, des victimes, la prise de plainte et renforceront la présence des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire.

"Les émeutes que nous avons connues au début de l’été (dans plus de 500 communes françaises, NDLR) ont révélé les difficultés d’assurance des collectivités. D’un côté, nous avons des communes qui voient les défis auxquels elles font face se multiplier : conséquences du réchauffement climatique, actes de vandalisme, besoins de rénovation. De l’autre, nous avons des assureurs qui sont confrontés à une forte augmentation des coûts de sinistres qui se multiplient", observe-t-il. "Face à cela, dans l’immédiat, nous avons décidé, en lien avec le secteur des assurances et les maires de France, d’élargir la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité après un sinistre", annonce Bruno le Maire.

À partir du 1er octobre, les agentes de La Métropole de Lyon pourront bénéficier de jours de congé en cas de règles douloureuses.