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Toute l'information sur les mesures applicables aux personnels et aux élèves pour l'année scolaire 2021-2022, durant la période de crise sanitaire Coronavirus-Covid19. Covid-19 : la carte des départements où le masque à l’école ne sera plus obligatoire 
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Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire
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Une coquille malencontreuse nous a fait écrire hier que le masque ne serait plus obligatoire « à l'extérieur » dans les écoles élémentaires à partir du 4 octobre, dans les départements où le taux d'incidence est inférieur depuis plus de cinq jours à 50 cas pour 100 000 habitants. Il fallait naturellement lire « à l'intérieur », puisque le masque n'est, déjà, plus obligatoire à l'extérieur des locaux.
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Le Gouvernement, face aux chiffres « en baisse » de l’épidémie presque partout sur le territoire, dit pouvoir espérer « une embellie durable ». La progression de la vaccination (la barre des 50 millions de primo-vaccinés a été franchie la semaine dernière) y est évidemment pour beaucoup.
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À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...).
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ous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes «cas contact» et vous cherchez la marche à suivre ? Vous vivez avec une personne testée positive au Covid ? Le site «MesConseilsCovid», mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, répond à toutes vos questions pour savoir ce que vous devez faire dans une situation liée au Covid.
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Tracer, tester, protéger : la stratégie « ambitieuse » affichée par le Gouvernement est mise à mal dans le milieu scolaire, où le déploiement des tests salivaires peine à démarrer.
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La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.
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En raison de leur devoir d'exemplarité, il a été décidé que les maires, et plus largement l'ensemble des élus de la République, ne bénéficieraient pas de créneaux prioritaires d'accès à la vaccination, dédiés du fait de leur mandat.
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Jusqu’à présent, les professionnels de santé pouvaient continuer d’exercer leurs fonctions en présentant un test négatif. Depuis ce matin, c’est terminé : ceux qui n’ont pas, au moins, reçu la première injection, devront, si d’autres solutions ne peuvent être trouvées, être suspendus.
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L’ordonnance, datée du 9 septembre, a été signalée, sur son blog, par l’avocat spécialiste des collectivités locales Éric Landot. Il s’agit de l’examen en référé d’un conflit opposant la CGT des territoriaux au maire d’une commune du Gard – le juge ayant, après examen, clairement donné tort au maire. À retenir de cette affaire : il n’est pas possible de demander aux agents leur statut vaccinal, et pas davantage de subordonner à la présentation d’un passe sanitaire d’autres lieux que ceux qui sont expressément prévus par décret.
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Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.
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A partir du 30 septembre, les adolescents âgés de 12 à 17 ans devront à leur tour présenter un passe sanitaire dans les lieux où il est déjà exigé pour les majeurs.
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Une nouvelle fois, un juge des référés suspend l'exécution d'un arrêté municipal voulant aller plus loin que ce que prévoit déjà la réglementation relative au passe sanitaire.
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Lundi 27 septembre, les conditions d’exercice des agents vulnérables ne seront plus les mêmes. C’est à cette date en effet que la circulaire du 10 novembre 2020, qui faisait foi jusqu’ici, est remplacée par la circulaire du 9 septembre 2021.
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Deux décisions distinctes de la justice administrative confirment la validité de l'obligation vaccinale – et de ses conséquences en cas de non-respect – dans un domaine particulièrement sensible : celui de la petite enfance.
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La loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 les modalités exceptionnelles de réunion des assemblées délibérantes locales. Cette prorogation est la dernière en date et, depuis, aucune autre n'est intervenue.
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D’après le baromètre « santé et prévention » de la mutuelle Intériale, révélé lors du colloque qu’elle a organisé le 21 septembre, la santé des agents territoriaux a présenté des signes de dégradation pendant la crise sanitaire. À l’ouverture de cet événement, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a salué leurs « capacités d’adaptation ».
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Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Le Président du Sénat, invité d’Audition publique ce 20 septembre, s’est exprimé sur l’avenir du passe sanitaire. Défavorable à une longue prolongation, il a plaidé pour un contrôle « régulier » du Parlement sur cette question.
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La quatrième vague continue de refluer : la France se rapproche peu à peu de la barre des 5000 cas par jour (5814 hier, et 7 600 en moyenne sur l’ensemble de la semaine dernière) qui symbolise la maîtrise de l’épidémie. Le taux de reproduction du virus est à présent largement repassé sous la barre du 1 (0,73 hier), et le nombre de cas positifs était la semaine dernière en baisse de 28 %.
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Comme Maire info l’a rappelé plusieurs fois ces derniers jours, la période pendant laquelle des règles dérogatoires s’appliquaient en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires va prendre fin le 30 septembre.
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Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. À compter du 27 septembre, ce dispositif évolue. Il concernera désormais les personnes vulnérables dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées.
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Il résulte des dispositions du II-A de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, dans leur rédaction issue de l’article 1er de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, que le Premier ministre peut, jusqu’au 15 novembre 2021, «aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 : (…) 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements (…)» où sont exercées certaines activités limitativement listées.
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