Veille juridique du CDG13

Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d’enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d’origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement.

Le milieu scolaire est, à l’image du reste de la société, régulièrement confronté à des violences et des événements graves à fort impact traumatique. Brutalement exposés à une menace pour leur intégrité physique ou psychique, à un risque mortel pour eux-mêmes ou pour autrui, voire au spectacle d’une mort horrible, les sujets impliqués peuvent éprouver un vécu d’insécurité totale ou de perte de contrôle.

En cas de cyberharcèlement entre élèves, il sera désormais permis au juge de prononcer, dès le début de la procédure et avant toute sanction au fond, à l’encontre de ou des élèves harceleurs une interdiction de réseaux sociaux pour une durée de 6 mois maximum.

Convaincue de l’importance pour les enfants de l’accès à des activités de loisirs et du rôle majeur joué par le bloc communal sur le terrain, l’AMF a décidé de mener une nouvelle enquête pour dresser un état des lieux de l’offre d’activités pendant les temps périscolaires et extrascolaires, cinq ans après la dernière enquête dédiée à ce sujet et le choix massif des communes de privilégier un temps scolaire sur quatre jours.

Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures du projet de loi pour le plein emploi qui doit permettre de concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027.

La Première ministre a entendu les associations d'élus, et a fait savoir à l'AMF, samedi, que l'arrêté divisant par deux le montant du Fonds de développement des activités périscolaires va être abrogé. Il reste maintenant à débattre de l'avenir de ce fonds.

L’action du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’inscrivant dans le cadre fixé par la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire qui crée un délit de harcèlement scolaire. Elle repose notamment sur le déploiement du programme de prévention et de lutte contre le harcèlement (pHARe) obligatoire dans les écoles et les collèges publics depuis la rentrée 2022 et étendu aux lycées publics à la rentrée 2023

Les élus des collectivités locales ont formulé des propositions mercredi 18 octobre 2023, auprès de Gabriel Attal, pour renforcer la protection physique des établissements scolaires, cinq jours après l'attentat d'Arras, en souhaitant des formations pour l'ensemble de la communauté éducative. 

L'assassinat d'un enseignant dans l'enceinte d'un lycée à Arras remet sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. L'occasion de refaire le point sur le plan particulier de mise en sécurité, obligatoire dans chaque établissement. Si la loi du 21 décembre 2021 pose le cadre, un parlementaire s’est récemment inquiété des moyens qui y sont alloués.

Cette ressource présente un projet de développement des relations école-familles sur un territoire. Dans la partie "reportage", elle décrit comment un collectif intermétiers et intercatégoriel s’est emparé de cette question, dans le cadre d’une démarche alliant un accompagnement formatif et la mise en place d’actions. Dans la partie "zoom", elle propose une analyse outillée d’une situation de travail avec des parents autour de l’aide aux devoirs. Elle donne accès aux points de vue des professionnels et à des éclairages issus de la recherche.

De la commune à la région, toutes les strates de collectivités engagent des initiatives pour créer des filières locales qui alimenteront les écoles, collèges, lycées ou encore les établissements de santé. Intitulé « Alimentation : créer une Sem ou une Spl pour structurer la production locale », un webinaire organisé par la FedEpl se tiendra donc le mardi 17 octobre de 14h à 15h15 pour mettre en lumière cette nouvelle économie mixte.

Dédié à l'exploitation des établissements de restauration collective, ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises, employeurs, exploitants et gérants, ainsi qu'aux autres acteurs de la prévention des risques professionnels (membres de CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, préventeurs de la Sécurité sociale...). Il a pour objectif de les aider à identifier les risques professionnels dans leurs établissements afin qu'ils puissent mettre en place des moyens de prévention.