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Lors d’un webinaire réalisé le 9 septembre, le Centre de gestion du Nord s’est penché sur les conséquences pour les collectivités du passe sanitaire ainsi que de l'obligation vaccinale. 
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Fidèle à sa mission d’information et de sensibilisation à la prévention des risques professionnels, le FNP vous propose cette rubrique dédiée aux impacts et enjeux de la crise sanitaire pour les conditions de travail.
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Cette circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.
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« Deux cents jours pour agir jusqu’au bout. » C’est ainsi que Jean Castex a conclu son discours, mercredi, au sortir du séminaire gouvernemental. Ces « 200 jours » sont ceux qui séparent le pays de l’élection présidentielle, et le gouvernement entend rester « pleinement et totalement à la tâche » d’ici là.
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Depuis plus d’un an et demi, les élus se sont familiarisés avec les règles dérogatoires imposées par l’épidémie en matière de réunion des organes délibérants. Conseils municipaux et communautaires peuvent se tenir « en tout lieu », ou en visioconférence ; avec un public restreint voire sans public ; et avec des règles spécifiques en matière de quorum et de pouvoirs : le quorum a été fixé à un tiers des membres présents au lieu de la moitié, et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.
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Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa classe ou son école ferme ? Vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Votre enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 et doit s'isoler ? Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence même si vous êtes entièrement vacciné. Fonctionnaires, vous pouvez être en autorisation spéciale d'absence (ASA).
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Après une reprise atone en 2020, beaucoup de piscines et d’équipements nautiques, pas tous, ont connu une fréquentation estivale en baisse cette année par rapport à 2019.
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La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021. Les assemblées ont ainsi pu continuer à se réunir selon des mesures adaptées au respect des règles sanitaires.
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Suite à la demande d’éclaircissement de l’UNSA Territoriaux sur la situation des établissements d’enseignement artistique, la DGCL vient de mettre à jour sa Foire Aux Questions, qui tient également compte des réponses apportées par la DGAFP dans sa propre FAQ du 30 août 2021
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Alors que le niveau de circulation du virus reste encore élevé (lire article ci-dessus), la rentrée scolaire provoque bien des inquiétudes : les regroupements et le brassage inévitables à l’école vont-ils provoquer une recrudescence de l’épidémie avec le risque, pour les enfants, de « ramener » le virus dans leurs familles ? La question est posée, depuis quelques jours, par de nombreux scientifiques. Mais le gouvernement se dit confiant, et surtout convaincu de l’idée qu’après 18 mois de perturbations, la rentrée doit se dérouler de la manière la plus normale possible.
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À l'approche de la mise en place du passe sanitaire dans les collectivités, et face au flou qui persiste autour des personnels concernés, certains maires jouent les francs-tireurs et élargissent le passe sanitaire à l'ensemble de leurs agents.
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Agents de police municipale ou gardes champêtres sont-ils soumis à l'obligation de passe sanitaire ?
A partir du 30 août, certains agents territoriaux sont soumis à l'obligation de passe sanitaire. Mais qu'en est-il pour les policiers municipaux et gardes champêtres ? Eclaraige de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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Le passe sanitaire ne s’applique donc ni aux agents ni au public accueilli (élèves, personnes venant s’inscrire etc.).
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Alors que les mineurs âgés de douze ans et plus devront présenter un passe sanitaire pour pratiquer un sport en club, quel que soit le lieu de pratique , à partir du 1er octobre, la mise à jour au 10 septembre 2021 de la foire aux questions du Ministère de l'Éducation nationale précise que ne sera pas le cas, sauf exception, pour les activités des fédérations sportives scolaires du second degré.
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Emmanuel Macron « n’exclut pas » la prolongation du passe sanitaire, instauré jusqu’au 15 novembre. Un projet de loi sera nécessaire.
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La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid.
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Une nouvelle version du guide ministériel pour la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de Covid-19 ainsi qu’une fiche sur la mise en place du passe sanitaire ont été mises en ligne sur Alizé. Ces documents prennent en compte les nouvelles mesures applicables.
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- 79 % dans la FPT
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour en fin de semaine sa liste de questions et de réponses relative au passe sanitaire dans la fonction publique territoriale. Plusieurs précisions utiles sont à retenir.
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Cet automne, le projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique arrivera sur la table des discussions. L'enjeu : un absentéisme qui pourrait prendre de plus grandes proportions (Covid long, démotivation...). L'association des DRH des grandes collectivités enquête sur le sujet jusqu'à fin septembre.
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La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et les textes d’application qui ont suivi prévoient un système de passe sanitaire requis dans le cadre de certaines activités. Les intercommunalités sont, au même titre que les autres niveaux de collectivités, concernées par ces nouvelles règles pour l’organisation de certains de leurs services ou activités. En revanche, la réunion de leurs instances politiques n’y est pas soumise.
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La quatrième vague de contaminations au covid-19 tend, semble-t-il, à décroître, au point que le Premier ministre Jean Castex a dit hier espérer un « retour à la vie normale », grâce à la vaccination. Mais la situation reste préoccupante outre-mer.
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Le pass sanitaire aura été au cœur de l’actualité pendant tout l’été : pour la première fois depuis des lustres, des manifestations ont été organisées en plein mois d’août, chaque samedi, réunissant jusqu’à 200 000 personnes dans tout le pays. Une manifestation nationale aura lieu, à Paris, samedi prochain. Ces rassemblements – particulièrement fournis dans le sud du pays – montrent le défiance d’une partie non négligeable de la population non seulement face à la vaccination mais surtout face au pass sanitaire et à l’obligation vaccinale, dont le chef de l’État a annoncé la généralisation à un très grand nombre d’activité lors de son allocution du 12 juillet.
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Le pass sanitaire, qui était déjà demandé aux clients et aux usagers des lieux culturels, des restaurants et des bars, ou encore aux voyageurs avant l'embarquement dans le TGV, a été étendu ce 30 août aux salariés des secteurs concernés et à de nombreux agents territoriaux. Concrètement, ceux-ci doivent être en mesure de présenter un certificat de vaccination ou un test négatif de moins de 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Cette obligation découle de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de son décret d'application paru le 7 août. La même loi prévoit l'obligation pour certains agents territoriaux d'être vaccinés contre le Covid-19. Zoom sur ces dispositions très commentées.
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Vous avez été testé positif au Covid-19 mais vous n'avez pas récupéré de QR code ? Jusqu'à présent, les certificats de tests RT-PCR ou antigéniques positifs attestant du rétablissement du Covid étaient conservés sur SI-DEP pendant une durée maximale de 3 mois à compter du prélèvement. Depuis le 9 août, ce délai est allongé à 6 mois afin de permettre aux personnes positives avant la fin avril de récupérer leur certificat et de présenter le passe sanitaire.
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