 Your new post is loading...
En l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi. 
No comment yet.
Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
No comment yet.
Dans la mesure où les évaluations défavorables de l’agent reposent sur sa manière de servir, elles ne sauraient faire présumer une discrimination syndicale de l’agent.
No comment yet.
Le rapport 2024 sur l'état de la fonction publique passe au crible les données de l'absentéisme public. Si les arrêts maladie diminuent partout, les personnels des collectivités sont les plus nombreux à s'absenter pour raison de santé. Un phénomène qui s'explique par le vieillissement de la territoriale, la sur-représentation des femmes et les métiers pénibles.
No comment yet.
Le texte autorise, jusqu’au 31 décembre 2026, de payer en titres-restaurant les achats de produits alimentaires, et pas seulement ceux directement consommables, dans les grandes surfaces.
No comment yet.
La fixation de la durée et de l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale doit s'effectuer sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. Cette durée annuelle de travail peut toutefois être réduite par décision expresse de l'organe délibérant de la collectivité et après avis du comité technique paritaire compétent, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent. De tels régimes présentent, toutefois, un caractère dérogatoire et ne peuvent être justifiés que par des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.
No comment yet.
Pouvoir = abus de pouvoir ? Sans être aussi systématique, le lien est évident entre le pouvoir et le manque d’empathie de ceux qui dérivent.
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ".
No comment yet.
Seulement 80 des 239 brigades de gendarmerie promises par l'exécutif ont vu le jour pour le moment, a indiqué le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, Hubert Bonneau, devant la commission des affaires étrangères du Sénat, mercredi 13 novembre 2024. Pour ouvrir les 57 brigades programmées en 2025, il manquerait 464 efectifs, a-t-il mentionné. Un plan de désignation des futures brigades sera adressé aux maires d'ici la fin de l'année. Mais la date butoir de 2027 risque bien d'être dépassée.
No comment yet.
Ne constitue pas une maltraitance professionnelle, les reproches et consignes adressés à un agent de retour de congé maladie par son supérieur hiérarchique.
No comment yet.
La tenue de l’état civil est sous la responsabilité des municipalités. Le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, sous l’autorité du procureur de la République.
No comment yet.
Les inscriptions au concours interne de colonel des sapeurs-pompiers session 2025 sont ouvertes.
No comment yet.
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
No comment yet.
|
Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développemenRHt de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.
No comment yet.
Eu égard à l'objectif poursuivi par l'institution d'une indemnité spécifique au bénéfice des personnels affectés dans un établissement d'enseignement situé en zone " Réseau d'éducation prioritaire " ou " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " pour tenir compte des sujétions inhérentes à l'exercice des missions dans ces établissements, aux conditions sus-rappelées dans lesquelles les accompagnants d'enfants en situation de handicap apportent leur concours au service public de l'enseignement dans ces établissements et à l'existence de sujétions comparables, le refus d'octroyer aux requérantes l'indemnité en litige a porté atteinte à l'égalité de traitement entre agents publics.
No comment yet.
A l’occasion de la semaine de l’emploi des personnes handicapées, Clarisse Hermelin coordinatrice du conseil local de santé mentale (CLSM) de Tours Métropole-Val de Loire détaille le programme mis en place par la collectivité pour faciliter l’insertion professionnelles des personnes qui souffrent de troubles psychiques.
No comment yet.
From
www
Le 5 novembre 2024, l’Assemblée nationale n’a pas achevé l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 dans le délai de vingt jours fixé par la Constitution.
No comment yet.
Parmi les 10 % des salariés les mieux payés, il y a deux fois plus d'hommes que de femmes. En grimpant davantage dans la hiérarchie des salaires, la proportion de femmes diminue encore.
No comment yet.
Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont redevables d'une cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des apprentis du secteur public.
No comment yet.
L’opération nationale DuoDay, organisée le 21 novembre, donne l’occasion à des agents d’accueillir des personnes en situation de handicap pour leur faire découvrir leur métier et leur environnement de travail. Avec, à la clé, de belles rencontres et de possibles recrutements.
No comment yet.
Pas de recul sur l’absentéisme, pas d’avancée sur les salaires. Entre situation budgétaire contrainte et volonté de « débureaucratiser » la fonction publique, Guillaume Kasbarian n’offre aux syndicats qu’un recul sur la réforme des catégories.
No comment yet.
Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.
No comment yet.
Des syndicats reprochent à l'ensemble des représentants d'employeurs de la fonction publique de ne pas avoir réagi officiellement au projet du gouvernement de passer de un à trois jours de carence dans le secteur public. La Gazette des communes a recueilli les réactions d'élus rencontrés dans les allées du congrès des maires. Micro-trottoir.
No comment yet.
Afficher une politique volontaire en faveur de la diversité pour y réussir. La mobilisation de tous est nécessaire à tous les échelons de l’entreprise, surtout au moment critique du recrutement.
No comment yet.
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences sociales de l'application de la circulaire du 25 juillet 2023 qui vise à recentrer la prestation des chèques-vacances sur les agents actifs de l'État. L'action sociale de l'État, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
No comment yet.
|
