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À compter du lundi 14 mars 2022, le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont plus obligatoires dans les bureaux de vote. Ils demeurent toutefois fortement recommandés dans les conditions évoquées ci-après. 
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Depuis ce matin à zéro heure, la campagne électorale pour l'élection présidentielle est ouverte. Le ministère de l'Intérieur a diffusé, vendredi soir, une circulaire aux maires rappelant les règles à connaître.
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Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection présidentielle s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter qu’elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.
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"Voir le monde rural autrement, comme une ressource". Tel est le vœu de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui, comme l'ont fait les autres associations d'élus locaux (voir notre dossier en lien ci-dessous), vient de diffuser son "adresse" aux candidats à l'élection présidentielle. Un document qui a le mérite de la concision – une introduction, 20 propositions, 10 "engagements" (les engagements de l'association elle-même en tant que porte-voix du monde rural).
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La campagne présidentielle a de nouveau été marquée par une contestation du système des parrainages. Au point que le président de l'Association des maires de France et maire LR de Cannes, David Lisnard, s'exprime à titre personnel pour un parrainage citoyen. Une très mauvaise idée pour le conseiller politique de groupe parlementaire, François Malaussena.
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Continuer, poursuivre, renforcer : trois verbes qui ont porté le discours d’Emmanuel Macron devant la presse pour la présentation de son programme pour un deuxième mandat, jeudi 17 mars. L’actuel président propose cependant une refonte complète des rémunérations des fonctionnaires. Il annonce aussi vouloir changer de méthode en matière de santé et d’éducation. Et continuer la baisse des impôts de production, sans s’appesantir sur les moyens des collectivités locales.
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Territoires unis organisait ce 15 mars une journée d'audition de tous les candidats à l'élection présidentielle. Dix d'entre eux avaient répondu présent. Au fil de prises de parole nécessairement hétérogènes, tous ou presque ont, à leur façon, dit la nécessité de mieux soutenir les collectivités - tout au moins la commune - et d'œuvrer en faveur d'un aménagement plus équilibré du territoire, notamment en faveur de la ruralité et des services publics qui peuvent y être assurés. Pour David Lisnard, le président de l'Association des maires de France, cette rencontre a en tout cas permis d'aborder "des problématiques que nous n'entendions pas" depuis le début de la campagne.
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Les dispositions de l'article L. 260 du code électoral précisent que : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires (…) ».
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Le Conseil constitutionnel a présenté, hier, la liste officielle des candidatures pour l'élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24 avril prochains.
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Cas particuliers permettant de s'inscrire sur la liste électorale jusqu'au 31 mars 2022 pour voter à l'élection présidentielle.
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Le président du Conseil constitutionnel a proclamé la liste des candidats et candidates à l'élection présidentielle. Ils sont douze, dont plusieurs élus locaux. Trois candidats seulement n'ont jamais été élus dans un conseil régional, départemental ou municipal.
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Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228 du code électoral : " Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ". Aux termes de l'article L. 11 du même code : " Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; / 2° Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ; / 2° bis Ceux qui, sans figurer au rôle d'une des contributions directes communales, ont, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ; / 3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires (...) ". Enfin, aux termes de l'article L. 25 du même code : " Les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs intéressés devant le tribunal d'instance. / Dans les mêmes conditions, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit (...) ".
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Le ministère de l'Intérieur a diffusé aux maires en fin de semaine dernière une instruction concernant le traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de l'élection présidentielle, à quelques jours de la date-butoir.
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Placée au cœur du jeu par Emmanuel Macron, l’AMRF entend transformer l’essai. Dans une plateforme destinée aux candidats, elle milite pour une stricte égalité dans les crédits allouées aux villes et aux campagnes.
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En mars 2022, 48,8 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. 95 % des Français en âge de voter sont inscrits.
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La présente instruction indique les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de machines à voter dans votre commune afin que vous puissiez assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du code électoral. Pour mémoire, les machines à voter font l'objet depuis 2008 d'un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement et les modèles homologués, et qui reste en vigueur aujourd'hui. Dès lors qu'une commune ne recourait pas aux machines à voter à cette date, elle ne peut donc pas s'en doter, y compris à l'occasion de la création d'une commune nouvelle. Les articles auxquels cette instruction fait référence sont ceux du code électoral.
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C’est un cri du cœur, comme à chaque période d’élection, les mairies craignent de manquer de bras citoyens pour tenir les bureaux de vote. Un vrai sujet de communication publique (un nouveau marronnier ?) qui est de mieux en mieux traité. La question de la mobilisation des assesseurs recouvre celle des électeurs tout court !
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Dans la perspective de l'élection présidentielle, les 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives, les 12 et 19 juin 2022, la présente note rappelle: Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale
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Quoi qu’il en soit, l’AMF, au sortir de cette journée, a salué « la qualité des échanges directs entre candidats et élus locaux » et le fait que « les candidats ont quasi unanimement souligné la nécessité de garantir davantage de libertés locales, ce qui révèle toute l’importance des élus locaux dans notre paysage politique ».
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L'observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022" lancé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées a évalué les campagnes de 12 candidats à la date du 4 mars : affichage sur leur site internet des informations relatives à l'accessibilité, transcription et diffusion d'une version en langue des signes des meetings, version "facile à lire et à comprendre" de la profession de foi et du programme...
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À l'approche de l'élection présidentielle d'avril, la tradition des adresses aux candidats ne se dément pas. Les associations d'élus locaux, notamment, ont pratiquement toutes produit des manifestes et autres livres blancs détaillant leurs propositions et demandes.
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Les élus des grands territoires urbains veulent peser dans la campagne présidentielle. L'association qui les fédère, France urbaine, a élaboré une plateforme de propositions qu'elle va adresser aux candidats.
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A l’occasion de l’organisation de l’élection présidentielle, la Réserve civique rappelle que les communes peuvent faire appel à des bénévoles pour compléter leurs bureaux de vote via sa plateforme dédiée « www.jeveuxaider.fr ».
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Les associations d'élus locaux dévoilent les unes après les autres leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Intercommunalités de France s'est livrée à son tour à l'exercice, ce 3 mars.
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Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique (article L.62-2 du code électoral).
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