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Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont décidé de ne pas se rendre à la « convocation » de dernière minute de Matignon ce 24 février. Elles ne veulent pas se laisser « instrumentaliser » dans une « séquence politique ». 
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Sur la question des référendums locaux, l’ancien président du Cese constate que les dispositions mises en place en 2003 ne rencontrent guère de succès : seulement 10 référendums locaux par an sont organisés en moyenne, avec souvent une trop faible participation pour que le résultat puisse être pris en compte.
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A l'occasion des élections présidentielles et législatives organisées en avril et juin prochains, le CNFPT propose aux agents en charge des élections un bouquet de ressources pour les accompagner dans l'organisation des scrutins : de la mise en place des bureaux jusqu’aux opérations de vote, en passant par toutes les questions réglementaires liées à cette mission.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les 2° et 3° du I de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique précisent que : « I. Adressent également au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts (…) dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions : (...)
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La semaine dernière, les députés ont adopté plusieurs préconisations fortes : élection directe des présidents d’intercommunalité, fusion de départements, création d’une région-métropole francilienne… La proposition de loi sur la parité en cours de discussion ne comporte, quant à elle, à ce jour, malheureusement aucune disposition concernant les intercommunalités.
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Si, en matière de démocratie participative, les termes de "coopération" et de "coconstruction" sont à la mode, les citoyens attendent principalement de leurs élus locaux qu’ils soient à l’écoute et au service des habitants.
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Le présent protocole précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings ») dans la perspective de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022.
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L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, constituait un triple défi pour les communes, l'Etat et les entreprises intervenant dans le processus électoral.
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Réponse du ministère de l’Intérieur : Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à la question écrite n° 08232 de M. Jean-Louis MASSON, l’attache communale peut être caractérisée en utilisant le critère de rattachement par le domicile ou la résidence effective, ou celui de la contribution fiscale. Les critères de rattachement du domicile ou de la résidence effective sont alternatifs et correspondent à deux logiques différentes.
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Le gouvernement avait promis, après les dernières élections marquées par des taux d'abstention faramineux, que des mesures allaient être étudiées pour remédier à ce phénomène. Ce ne sera pas, en tout cas, le recours au vote par correspondance, comme l'a montré un débat en fin de semaine dernière à l'Assemblée nationale.
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Réponse du ministère de l'Intérieur : L’organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, constituait un triple défi pour les communes, l’Etat et les entreprises intervenant dans le processus électoral. Il s’agissait tout d’abord d’un défi sanitaire, puisque la situation épidémique a rendu nécessaire l’adoption de mesures spécifiques permettant de garantir la sécurité sanitaire des électeurs et des personnes en charge des opérations électorales.
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Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus.
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Il y a cinq ans, l'Association des maires de France (AMF) organisait un "grand oral" pour l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle (voir notre article de mars 2017). C'était une première. L'Assemblée des départements de France (ADF) s'était livrée au même exercice deux semaines plus tôt avec six candidats sur onze (voir notre article).
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Interrogé ce matin sur la difficulté de certains candidats à réunir leurs parrainages, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu'il va saisir le président de la commission des lois du Sénat et faire plusieurs propositions d'évolution du système.
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Dans ce contexte, le maire de Cannes et président de l’AMF, David Lisnard, a pris dimanche une initiative symbolique (« à titre personnel », a-t-il insisté) : celle de donner son parrainage au candidat dont il est « le plus éloigné » politiquement, Jean-Luc Mélenchon. « Si Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou Éric Zemmour ne pouvaient pas se présenter, ce serait une grave atteinte à la démocratie », a expliqué le maire de Cannes dans une vidéo diffusée sur twitter.
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Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection présidentielle s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter qu’elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.
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Il résulte de l'article L. 250 du code électoral que si tout électeur, même s'il n'a pas été présent en première instance, est recevable à faire appel d'un jugement qui a annulé une élection ou qui en a modifié les résultats, seul l'auteur ou les auteurs de la protestation sont recevables à faire appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté la protestation.
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Le "Printemps des services publics", mouvement emmené par une cinquantaine d'organisations dont le collectif de hauts-fonctionnaires "Nos services publics", entend faire irruption dans la campagne de l'élection présidentielle et alerter sur le point de rupture atteint par les services publics.
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Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à la question écrite n° 08232 de M. Jean-Louis MASSON, l'attache communale peut être caractérisée en utilisant le critère de rattachement par le domicile ou la résidence effective, ou celui de la contribution fiscale.
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La commission du Sénat a interrogé hier plusieurs personnalités en vue de la préparation du scrutin d'avril. La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a notamment confirmé que le gouvernement ne remettrait pas en place la double procuration.
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Aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : " Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. (...) / Il règle les dépenses engagées en vue de l'élection et antérieures à la date du tour de scrutin où elle a été acquise, à l'exception des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique ".
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Désireux d'insuffler un vent de démocratie participative, plusieurs maires organisent des consultations citoyennes pour déterminer à quel candidat ils attribueront leur parrainage lors de l'élection présidentielle. Une initiative dont la légalité interroge.
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Si la loi est claire concernant la citoyenneté des personnes en situation de handicap, dans la pratique les difficultés demeurent pour les électeurs comme les élus handicapés.
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Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour supprimer cette carte, dont l’utilité est de plus en plus remise en question et dont le coût n’est pas négligeable pour les communes, chargées de les imprimer et de les acheminer vers les électeurs (pour un coût global d’environ 2,6 millions). Dans un rapport de 2015, notamment, le sénateur Hervé Marseille avait prôné sa suppression, estimant que la carte d’électeur n’était que « symbolique et de faible utilité ». En 2019, la majorité avait adopté un amendement au projet de loi de finances pour demander au gouvernement de rendre un rapport sur l’avenir de la carte électorale. Cette demande est restée lettre morte et la carte électorale est toujours bien présente.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
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