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May 29, 2024 4:49 AM
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Saisie en appel par l’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles, la Cour s’est d’abord prononcée sur le refus du préfet du Lot de mettre en demeure la communauté de communes de solliciter une autorisation environnementale unique pour des travaux relatifs à l’installation d’un ouvrage de stockage des eaux pluviales et la réalisation d’une canalisation de transfert vers le ruisseau sur le territoire d’une commune.
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May 29, 2024 4:45 AM
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L'article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », a pérennisé la possibilité de tenir une réunion par visioconférence, entre autres, pour l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces dispositions sont applicables depuis le 1er août 2022.
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May 29, 2024 4:42 AM
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Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale publie une note sur "l'évolution des impôts locaux 2017-2013" qui vise notamment à mettre en lumière les économies, pour les ménages, générées par la suppression de la taxe d'habitation.
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May 29, 2024 4:40 AM
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Le représentant syndical qui se contente d’inviter les agents à consulter un site internet politique, sans en faire la promotion ni appeler à la désobéissance civile, n’excède pas ses fonctions syndicales. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024
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May 29, 2024 4:31 AM
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May 29, 2024 4:27 AM
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Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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May 28, 2024 4:55 AM
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La délibération portait sur la mise à disposition de parcelles appartenant au domaine privé d'une commune pour la réalisation d'un projet de voie de contournement de la route départementale. Ce projet avait pour but de réduire le trafic de transit dans les agglomérations environnantes.
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May 28, 2024 4:52 AM
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Les membres du comité de filière Animation se sont réunis le 30 avril 2024. France urbaine, par la voix de Marie Batoux, adjointe au maire de Marseille chargée de l'éducation populaire, des activités périscolaires, des centres aérés, des maisons pour tous et des maisons de la citoyenneté, revient sur les incidences de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires.
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May 28, 2024 4:49 AM
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Les familiers des collectivités ne sont pas légion parmi les candidats. Il y a, malgré, tout des exceptions comme l’ex-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers Grégory Allione (Renaissance), le premier magistrat de Beaucaire, Julien Sanchez (RN) ou les vice-présidents de l'AMF, Isabelle Le Callennec (LR) et Pierre Jouvet (PS). Tour d'horizon.
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May 28, 2024 4:42 AM
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May 28, 2024 4:40 AM
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Dans une interview accordée à l’Express, le Président de la République a affirmé que « hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n’y a pas de dérapage de la dépense de l’État ».
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May 28, 2024 4:37 AM
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Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Maladie professionnelle, titularisation des travailleurs en situation de handicap, congés de fractionnement : découvrez les sujets de la semaine.
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May 28, 2024 4:35 AM
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Insuffisance professionnelle, révocation pour faute, sort des catégories, reconnaissance de l'engagement, négociation annuelle sur les salaires... Quelques jours après le boycott d'une réunion par la CGT, FO, FSU et Solidaires, représentant plus de 50 % des agents, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, est revenu sur les principaux axes de la future réforme de la fonction publique.
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May 29, 2024 4:46 AM
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Revenir sur la dérégulation du secteur et rehausser en particulier les taux d’encadrement, unifier le modèle de financement des crèches en supprimant le système dérogatoire des microcrèches et le crédit d’impôt famille, instaurer une taxe "petite enfance" pour permettre aux communes et intercommunalités d’être le guichet unique d’accès à un mode de garde et le tiers financeur de toutes les crèches… La rapporteure Sarah Tanzilli a rendu publiques ses propositions, approuvées par les autres membres de la commission d’enquête sur les crèches à l’exception des députés LFI et écologiste. "La marchandisation est un facteur aggravant", juge le député LFI William Martinet dans un "contre-rapport", appelant à réorienter des financements vers les secteurs public et associatif.
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May 29, 2024 4:44 AM
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May 29, 2024 4:41 AM
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100 % des pompiers testés ont des PFAS – des polluants éternels - dans leurs cheveux. Les organisations syndicales de pompiers professionnels et les Ecologistes ont rendu public, ce mardi, les résultats de tests de recherche de PFAS dans l’organisme de 19 pompiers professionnels. Ils seraient particulièrement impactés.
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May 29, 2024 4:39 AM
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Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent l'exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu'ils représentent, cette liberté doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques et des contraintes liées à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
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May 29, 2024 4:29 AM
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C'est acté : c'est désormais l'Etat qui prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. La loi du 27 mai 2024 s'appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
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May 28, 2024 4:57 AM
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A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, "La Gazette" est allée à la rencontre de David Mahé, le président de Syntec Conseil, le syndicat professionnel des consultants, pour comprendre les raisons de son opposition à ce texte et à son élargissement aux collectivités territoriales.
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May 28, 2024 4:53 AM
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La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant être occultés.
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May 28, 2024 4:51 AM
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LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
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May 28, 2024 4:48 AM
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Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.
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May 28, 2024 4:41 AM
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Les impositions foncières sur les entreprises (taxes sur le foncier bâti - y compris taxe d'enlèvement des ordures ménagères -, taxe sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises) ont progressé de 8,4% en 2023, pour représenter près de 27 milliards d'euros. C'est ce qu'indique…
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May 28, 2024 4:38 AM
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C'est une petite phrase du chef de l'État, dans une interview à l'hebdomadaire L'Express, qui a fortement irrité les associations d'élus. Emmanuel Macron rend en effet les collectivités seules responsables de la « dérive » des dépenses publiques. Ce qui relève, pour le moins, d'une certaine audace.
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May 28, 2024 4:36 AM
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Le Premier ministre a dévoilé les détails de la réforme de l'assurance-chômage qui entrera en vigueur au 1er décembre. Si l'objectif de l'exécutif est de créer « toujours plus d'emplois », les syndicats dénoncent une réforme purement « budgétaire » qui pourrait avoir de graves conséquences sur les chômeurs.
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