 Your new post is loading...
Les inondations de l'hiver dernier dans le Pas-de-Calais ont mis en lumière la fragilité matérielle des collectivités territoriales face aux sinistres. Thierry Velu, président-fondateur du Groupe de secours catastrophe français (GSCF), lance un appel dans l'optique d'installer de nouvelles réserves opérationnelles. 
No comment yet.
Les seniors sont souvent les oubliés de la médiation sociale. L’association Dunes développe depuis trois ans, à Marseille, un dispositif pour leur permettre de sortir de l’isolement et de rester chez eux le plus longtemps possible.
No comment yet.
Initié par le ministère de l’Intérieur, le 23 avril dernier, le Beauvau de la sécurité civile a réuni les différents acteurs de la sécurité civile : AMF, Départements de France, associations de bénévoles et professionnels.
No comment yet.
Un départ massif de l'encadrement, c'est rarement un bon signe pour une collectivité. Mais c'est surtout le signe pour ses cadres qu'il est temps de se protéger. Un DGS et un psy dialoguent sur les signaux d'alarme qu'il faut savoir reconnaître et la nécessité de les prendre en compte pour ne pas aller soi-même dans le mur.
No comment yet.
No comment yet.
![[Le chiffre de la semaine] : 44% des prises de postes sur emploi permanent se font par voie de contrat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img.scoop.it/OmxuOiv30jJ7eCp5bleauDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les vecteurs des prises de postes des agents territoriaux (recrutement direct, de contractuels, détachement etc.).
No comment yet.
Début juillet, la nouvelle offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL sera déployée dans PEP's. Pour vous y préparer au mieux, retrouvez toutes les informations sur les nouveaux services, les impacts sur vos dossiers en cours, les consignes et le calendrier à respecter.
No comment yet.
Le maire employeur a une large responsabilité en matière de protection des agents face aux risques professionnels. État des lieux.
No comment yet.
L’intelligence artificielle et ses impacts futurs dans les collectivités sont de plus en plus présentes dans le débat. Alors que le gouvernement, mais également bon nombre de collectivités ont lancé des expérimentations sur l’usage de ces nouveaux outils, les élèves de l’Inet ont construit un guide dédié à la question en se servant de premières données récoltées auprès de la Ville de Lyon, appliquées ensuite à une collectivité fictive de taille similaire. Cartographiant les métiers potentiellement impactés par l’IA dans les collectivités, le document se base sur la méthodologie de l’Organisation mondiale du travail.
No comment yet.
L'article L. 2223-2 du code général des collectivités territoriales dispose : "Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes".
No comment yet.
Lorsque le juge est saisi par un candidat à l'attribution d'un contrat public d'une demande tendant à la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irrégularité ayant, selon lui, affecté la procédure ayant conduit à son éviction, il lui incombe d'apprécier dans quelle mesure ce préjudice présente un caractère certain, en tenant compte notamment, s'agissant des contrats dans lesquels le titulaire supporte les risques de l'exploitation, de l'aléa qui affecte les résultats de cette exploitation et de la durée de celle-ci.
No comment yet.
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.
No comment yet.
En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, l'article L. 581-13 du code de l'environnement prévoit que les communes ont l'obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d'affichage, dites d'« affichage libre ». Cet article impose au maire de mettre en place par arrêté des emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. L'affichage d'expression politique bénéficie de ces mesures d'affichage libre.
No comment yet.
|
Les assises de lutte contre l’antisémitisme, organisées ce lundi 6 mai à Paris, visent à répondre à la recrudescence d’actes antisémites depuis l’attentat du 7 octobre en Israël. Élus locaux et agents publics pourraient notamment être mis à contribution.
No comment yet.
Le poisson migrateur est un poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes).
No comment yet.
Pas simple de savoir quand communiquer (ou pas) communiquer les documents administratifs que détiennent les collectivités. Le régime complexe en droit vire souvent au casse-tête en pratique tant les exception et cas particuliers sont nombreux.
No comment yet.
Alors que la commune lui avait demandé à plusieurs reprises de vider son casier, l’ancien agent parti en retraite ne peut pas se plaindre que ses affaires nauséabondes aient été détruites. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 avril 2024.
No comment yet.
Initiée par la Cordée, association qui œuvre pour la promotion de la diversité sociale dans la fonction publique, la jeunesse était au centre d'un événement organisé au Sénat, le lundi 6 mai. Au menu des débats : les difficultés d’attractivité, la désaffection aux concours et une diversité sociale en berne.
No comment yet.
Si une efficacité accrue des services publics et leur plus grande accessibilité semblent les principaux atouts de l’IA, les usagers restent attachés au lien avec les agents.
No comment yet.
Le compte personnel de formation (CPF) fonctionne de la même manière pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé, avec quelques spécificités. Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne supportent pas de "reste à charge" de 100 euros
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 251-1 du code général de la fonction publique:« Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein desquels ils sont institués. ». En outre, l'article L. 251-5 de ce code prévoit que : « Sont dotés d'un comité social territorial : 1° Chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 employant au moins cinquante agents ; 2° Chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.».
No comment yet.
Maintes fois reporté, le nouveau plan Écophyto – une "stratégie", désormais – vient enfin d’être publié. Il entérine le changement d’indicateur, réclamé par le monde agricole, pour juger des progrès réalisés en matière de réduction de la consommation des produits phytopharmaceutiques. Un "changement de thermomètre" vertement décrié par les associations environnementales. Entre autres dispositions, le plan précise également les changements à venir pour protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles".
No comment yet.
La commande publique est un levier pour lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations. Les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans les pièces des marchés publics pour un achat socialement plus responsable. L’acheteur travaille avec les entreprises, observe l’évolution des pratiques, rédige les dossiers de consultation et fait appliquer ses exigences.
No comment yet.
Alors que 560 000 lycéens de seconde doivent trouver un stage du 17 au 28 juin, les régions sont en première ligne. Via leur plateformes et portails, elles tentent de « donner du réseau à ceux qui n’en ont pas ». Mais des inquiétudes demeurent.
No comment yet.
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant pour toutes les communes. Plusieurs nouvelles obligations sont à anticiper soit au titre d’un socle commun de compétences qui sera applicable à toutes les communes dès 2025, soit en fonction de la taille démographique de la commune et certaines obligations pourront s’échelonner jusqu’en 2026. Les compétences liées au statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant peuvent être d’ores et déjà détenues, en tout ou partie, par l’intercommunalité. Pour vous aider, l’AMF met à votre disposition une note afin d’anticiper les impacts de ces nouvelles obligations dans les intercommunalités compétentes.
No comment yet.
|
