 Your new post is loading...
Le passage aux 1 607 heures a entraîné la remise à plat des pratiques et la définition de nouvelles règles. Cycles, horaires, heures supplémentaires… qu’a changé la mise en conformité avec le temps de travail légal ? 
No comment yet.
Dans cette commune, les riverains sont propriétaires de plusieurs parcelles comprenant une maison d’habitation reliée, par une passerelle enjambant une rivière, à une parcelle d’agrément. A la suite de fortes intempéries provoquant une crue de la rivière, la rive gauche de la berge s’est effondrée, entraînant la passerelle métallique, qui s’est brisée. L’occupante des lieux demande la condamnation de la commune à lui verser une indemnité en réparation des préjudices causés par la crue, qu’elle impute à un défaut d’entretien d’une digue, et d’enjoindre à la commune de réaliser les travaux préconisés par l’expert désigné en référé.
No comment yet.
Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national Action Cœur de Ville (ACV) a récemment fait un bilan de la contribution d’ACV à la planification écologique en matière d’urbanisme.
No comment yet.
Un décret du 9 septembre, pris pour l’application de l’article L. 131-10-1 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de l’article 49 de la loi du 24 août 2021 dite « Séparatisme », précise les modalités de la valorisation de l’expérience acquise par les personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille.
No comment yet.
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Des dispositions ont été prises pour réduire le nombre de fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) et leur coût pour les finances publiques. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modernise le dispositif de prise en charge des FMPE.
No comment yet.
Refondre le mode de rémunération des agents publics est une nécessité absolue, alerte le think tank "Le sens du service public". Il en va de la qualité du service public et, "au-delà, de la vitalité démocratique" du pays.
No comment yet.
C'est aussi la rentrée pour les associations sportives. À cette occasion, le gouvernement a annoncé vendredi dernier que le dispositif Pass'Sport serait à nouveau mis en place. Cette aide financière d'une valeur de 50 euros encourage les jeunes à s'inscrire au sein d'un club sportif.
No comment yet.
Présentée aux partenaires sociaux, la "feuille de route" du gouvernement se compose de huit chantiers visant le plein-emploi. Le déploiement de France Travail, qui vise à réorganiser le service public de l’emploi, est prévu à partir du début 2023.
No comment yet.
Dès la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, l'aide aux entreprises a notamment été prévue par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
No comment yet.
Lorsqu'un dommage causé à un immeuble engage la responsabilité d'une collectivité publique, le propriétaire peut prétendre à une indemnité couvrant,
No comment yet.
Les articles L. 264-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles prévoient la possibilité pour la personne n'ayant pas de domicile stable de disposer d'une adresse postale auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé. Cette domiciliation est un préalable pour garantir l'exercice effectif des droits sociaux des personnes.
No comment yet.
La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18).
No comment yet.
En 2022, le FIPHFP propose une série de webinaires nationaux pour accompagner les employeurs publics de manière efficiente. Dans cette dynamique, le FIPHFP vous donne rendez-vous jeudi 15 septembre 2022 de 14h à 16h pour un webinaire de présentation de la Fonction publique et un panorama des aides du FIPHFP .
No comment yet.
|
Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ". Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (...) / Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation ".
No comment yet.
Depuis la fabrication d’un ordinateur jusqu’aux data centers, le numérique est bien physique. Le relocaliser permet aux collectivités de mesurer leurs impacts environnementaux et sociaux et de les intégrer dans leur politique territoriale. La relocalisation les aide à se rendre compte de leurs vulnérabilités et d’y faire face. Comment se protéger de la cybermalveillance ? D’une pénurie de semi-conducteurs ? Ou d’une mise à jour rendant obsolète une partie de son parc informatique ? Poser ces questions à l’échelle du territoire amène à structurer de nouvelles filières économiques qui peuvent s’y développer, comme celles du réemploi du matériel, de la création de logiciels métiers ou encore du stockage de données.
No comment yet.
Dans un contexte où les marchés de l'énergie sont à leur plus haut niveau depuis trente ans sous l'effet conjugué de la reprise économique après le Covid-19 et de la guerre en Ukraine, préserver le pouvoir d'achat des Français et garantir la mobilité sur tout le territoire devient une nécessité.
No comment yet.
Au lendemain de la présentation du projet de Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), les syndicats de police municipale crient leur colère. Ils ont le sentiment d’être les grands absents des politiques gouvernementales en matière de sécurité.
No comment yet.
Dans une décision du 21 juillet, le Conseil d’Etat souligne que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l’excès de pouvoir lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation d’autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de les mettre en œuvre. Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices.
No comment yet.
Le SNDGCT et l'ADGCF consacrent une journée au secrétaire de mairie, "espèce menacée de la territoriale ou clef de voûte du bloc local au 21e siècle ?", le vendredi 16 septembre. A l'occasion d'un entretien à "La Gazette", Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France, rappelle les propositions présentes sur la table.
No comment yet.
Le Sénat a publié le rapport de Françoise Gatel, sénatrice de l'Ille-et-Vilaine, élaboré à la suite d'une table ronde du 7 juillet sur le thème « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ». Pour la sénatrice, il ne fait pas de doute qu'une augmentation de la DGF est indispensable.
No comment yet.
Le gouvernement a validé le principe de l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques. La mesure va figurer dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Au Sénat, un rapport parlementaire préconisait d’interdire l’assurabilité des rançons au niveau européen.
No comment yet.
Le magazine Intercommunalités de septembre 2022 est disponible au téléchargement en accès libre. Plus d’un an après le vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le dossier de ce numéro fait le point sur la manière dont les communautés de communes s’emparent de la compétence « Organisation de la mobilité ».
No comment yet.
Le code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux, non soumis à permis, ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux photovoltaïques, entraînant une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, est donc soumise au régime de la déclaration préalable. Lorsque de tels travaux sont projetés sur un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou en abords de monuments historiques, les déclarations préalables sont transmises à l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour accord éventuel. Le demandeur peut saisir le préfet de région en cas de refus.
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 4132-14 du code général des collectivités territoriales, applicable aux conseils régionaux : " Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. / Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil régional peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ".
No comment yet.
Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours.
No comment yet.
|
