Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Réaménager les cours d'école : Une série de fiches sur les retours d'expérience

Réaménager les cours d'école : Une série de fiches sur les retours d'expérience | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Cerema lance une nouvelle série de fiches pratiques, sur les projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. La première fiche, qui porte sur l'opération menée dans une école maternelle de Saint-Cloud, est disponible.

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Enfants déplacés d’Ukraine - Accord de la CNAF pour l’accueil gratuit en crèche et recommandations pour l’accueil de ces enfants (soutien à la parentalité, vaccination….)

Afin de mieux prendre en compte les difficultés et les vulnérabilités des familles ayant fui l’Ukraine et arrivées en France à la suite du conflit armé de leur pays avec la Russie, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a décidé aujourd’hui la prise en charge par la branche Famille des frais d’accueil en crèche des enfants déplacés d’Ukraine pour 2022.

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Présidentielle : les syndicats de la fonction publique sonnent l'alerte

Présidentielle : les syndicats de la fonction publique sonnent l'alerte | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les syndicats de la territoriales s’inquiètent, à l’image de la Fédération CGT des services publics (UGICT-UFICT), de la FSU ou de FO.

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Les montants de la dotation « élu local » mis en ligne

Les montants de la dotation « élu local » mis en ligne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les attributions individuelles allouées aux petites communes rurales pour l'année 2022 viennent d'être publiées par la DGCL. La part principale de DPEL gagne 4 euros par rapport à l'année dernière.

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Aide sociale facultative : de nouvelles solutions de versement proposées aux collectivités 

Aide sociale facultative : de nouvelles solutions de versement proposées aux collectivités  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Principalement attribuées par les départements, les communes et les intercommunalités, les aides sociales facultatives, dites secours d'urgence, peuvent être versées de différentes manières. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales de nouvelles solutions de versement de ces aides, afin d'éviter l'usage des espèces.

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Le Sénat veut rétablir l'équité territoriale d'accès aux soins pour éviter une "décennie noire"

Le Sénat veut rétablir l'équité territoriale d'accès aux soins pour éviter une "décennie noire" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que la réforme du "numerus clausus" ne produira pas ses effets avant 2023, un rapport de la commission de l'aménagement du territoire s'attend à une aggravation des inégalités d'accès aux soins.

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Profession : réparateur de lien social

Profession : réparateur de lien social | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le métier de médiateur social s'est largement professionnalisé depuis son apparition dans les années 1980 mais il a aujourd'hui besoin d'un second souffle, dans un contexte de délitement du lien social et d'assèchement des ressources.

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CSFPT du 6 avril 2022 - 3 projets de décrets visant à appliquer dans le versant territorial des mesures résultant des accords du Ségur de la Santé

A la demande de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu une séance plénière extraordinaire.

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Émissions de gaz à effet de serre : selon le Giec, il ne reste que trois ans pour inverser la tendance

Émissions de gaz à effet de serre : selon le Giec, il ne reste que trois ans pour inverser la tendance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les experts du Giec ont publié, hier, le troisième volet de leur 6e rapport d'évaluation. Un texte alarmant sur l'urgence des mesures à prendre, et qui montre que les collectivités ont toute leur part à prendre dans l'action collective. 

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Présidentielle : que risque-t-on lorsqu’on déchire une affiche électorale ?

Présidentielle : que risque-t-on lorsqu’on déchire une affiche électorale ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Qui n’a jamais songé à s’attaquer à une affiche d’un candidat ou d’une candidate ? C’est parfois tentant mais c’est interdit. Depuis lundi 28 mars, date de la campagne officielle, les panneaux d’affichage électoraux sont installés devant les bureaux de vote. Et chacun aura remarqué que les affiches ne restent pas longtemps intactes.

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Point de départ du délai de six mois prévu par le CCAG travaux pour saisir le tribunal administratif

Le point de départ du délai de six mois prévu par l'article 50-32 du cahier des clauses administratives générales est fixé à la date de la notification à l'entrepreneur de la décision expresse prise sur sa réclamation. En l'absence de notification d'une telle décision, ce délai ne court pas.

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Un décret sur les cantines irrite profondément les représentants des élus locaux

Un décret sur les cantines irrite profondément les représentants des élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret organisant une expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective est paru ce matin. Ce texte a été plusieurs fois rejeté par les associations d'élus, qui en ont profité pour rappeler à l'État les principes de la libre administration des collectivités locales. 

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Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril

Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.

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Enfants déplacés d'Ukraine : comment assurer l'accueil en crèche 

Enfants déplacés d'Ukraine : comment assurer l'accueil en crèche  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le conseil d'administration de la Cnaf a décidé, hier, que la branche Famille « prendrait en charge les frais d'accueil » en crèche des enfants déplacés d'Ukraine, pendant toute l'année 2022. Ce qui ne résout pas les problèmes de pénurie de personnels.

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En manque d’assesseurs ? Voici les différentes possibilités pour tenir les opérations de vote

En manque d’assesseurs ? Voici les différentes possibilités pour tenir les opérations de vote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un certain nombre de communes font face à des difficultés dans le recrutement d'assesseurs pour l'élection présidentielle. Une situation qui risque de se présenter à nouveau dès les législatives de juin prochain. Voici les différentes solutions.

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Décentralisation : les attentes des élus locaux à la veille de la présidentielle

Décentralisation : les attentes des élus locaux à la veille de la présidentielle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les édiles ne réclament pas un train massif de décentralisation, mais un profond changement d’état d’esprit qui redonne de l’oxygène aux collectivités territoriales.

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Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote

Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un contexte de circulation du virus du Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l’organisation des opérations de vote lors de l’élection du président de la République les 10 et 24 avril 2022.

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Retour sur le webinaire dédié au nouveau catalogue des aides du FIPHFP

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Jeudi 17 mars, le FIPHFP a proposé un webinaire national consacré à son nouveau catalogue des aides. Organisé par le Handi-Pacte Pays de la Loire, dans le cadre de la série de webinaires nationaux « Handicap & Emploi », ce webinaire qui s’adressait aux employeurs publics et aux partenaires de l'emploi public a rassemblé plus de 400 participants.

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

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Quelles sont les quatre positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Qu'elle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Explications en 10 questions-réponses.

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La qualification des Comptes individuels retraite 

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Le service qualification des Comptes Individuels Retraite est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL.

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Fonction publique : tous les programmes en un coup d’œil

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Qui propose quoi ? A l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, "La Gazette" propose de comparer rapidement les propositions "fonction publique" des 12 candidats concernant les recrutements, les salaires, la gestion RH/santé et les concours/formations des agents des trois versants.

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Nos publications | Guide de décryptage loi 3DS | Le CNFPT - National

Nos publications | Guide de décryptage loi 3DS | Le CNFPT - National | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), a été publiée au Journal officiel le 22 février 2022.
Afin d'accompagner les collectivités et les aider à décrypter cette loi, le CNFPT publie le "Guide de décryptage de la loi 3DS".

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Les intercommunalités demandent plus de souplesse dans les décrets d’application de la loi Climat et résilience et font des propositions

Les intercommunalités demandent plus de souplesse dans les décrets d’application de la loi Climat et résilience et font des propositions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les décrets d’application portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière sont en cours d’élaboration en lien avec les associations d’élus, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a écrit à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires, pour attirer son attention sur des motifs d’inquiétude pour les intercommunalités.

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Consultation des maires par la CDOA pour l'attribution d'autorisation d'exploiter en cas de candidatures multiples pour une même parcelle agricole ?

Consultation des maires par la CDOA pour l'attribution d'autorisation d'exploiter en cas de candidatures multiples pour une même parcelle agricole ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Conformément aux dispositions de l'article R. 331-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) peut être consultée au titre du contrôle des structures sur les demandes d'autorisation d'exploiter auxquelles il est envisagé d'opposer un refus pour l'un des motifs prévus à l'article L. 331-3-1. Son avis demeure consultatif.

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Un livret pour bien accueillir les enfants en grande précarité à l'école

Un livret pour bien accueillir les enfants en grande précarité à l'école | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que des réfugiés ukrainiens arrivent en France et que, parmi eux, 6.873 ont été accueillis dans des écoles françaises au 31 mars 2022, l'Andev (Association nationale des cadres et directeurs de l'éducation des villes et des collectivités territoriales) attire l'attention sur un livret qu'elle a récemment publié en partenariat avec la Dihal (délégation interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au logement).

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