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Favoriser la diversification et la dynamisation des carrières est au cœur des ambitions de la transformation de la fonction publique pour davantage répondre aux aspirations des agents ainsi qu’aux besoins de l’État employeur. Il s’agit de transformer les audaces individuelles en opportunités tant pour les agents eux-mêmes que pour les employeurs publics. Soutenir cet engagement personnel est un enjeu essentiel : l’État doit être au rendez-vous de l’évolution professionnelle des agents qui agissent au quotidien pour le service public.
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Il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, d'assurer, sauf à commettre une faute de service, la bonne exécution des dispositions législatives et réglementaires qui ont cet objet, ainsi que le précise l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale.
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La flambée des prix des carburants, c'est le nouveau bâton dans les roues des petites et moyennes communes. Pour certains agents de la catégorie C, dont le poste de dépense "transports" est sous pression depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, c'est bien souvent par nécessité qu’ils quittent ou ne rejoignent plus ces collectivités.
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Recruté par une commune pour assurer des fonctions « d’aide, surveillance, repos, cantine, ménage » à l’école primaire, une agente avait conclu un contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises jusque ce que le maire refuse un nouveau renouvellement.
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Sur les âges de départ, les niveaux des pensions ou les conditions de liquidation, les différences entre public et privé ne sont pas systématiques et sont loin d’être caricaturales. C’est l’un des enseignements que l’on peut tirer du Panorama « Les retraités et les retraites » que la Drees a publié le 19 mai. Un document qui ouvre ainsi les débats sur une éventuelle réforme.
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Vous avez reçu un courrier vous informant de l'état du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes de vos agents, anciens et/ou actuels. En effet, un ou plusieurs de ces agents ont déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.
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En application de l'article L. 826-3 du code général de la fonction publique (CGFP), « le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé dont le poste de travail ne peut être adapté, peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine ou, à défaut, dans toute administration ou établissement public mentionnés à l'article L. 2, s'il a été déclaré en mesure de remplir les fonctions correspondantes ».
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Les emplois publics sont en principe ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Et ce, par concours, détachement ou contrat.
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Arrivé à maturité après plus de deux ans d’existence, le service Mon Compte Formation, développé et géré par la Caisse des Dépôts pour le ministère du Travail, fait l’objet de mesures de régulation et de sécurisation de l’offre de formation dans le respect des intérêts des utilisateurs.
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Répondant à un député qui l'interpellait sur la "faiblesse" de l'indemnisation des heures de travail que certains agents territoriaux effectuent le dimanche et les jours fériés, le gouvernement vient d'affirmer qu'"il étudie les possibilités d'évolution de ce dispositif d'indemnisation".
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Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu du principe de parité défini à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État. Pris en application de cet article, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 établit des équivalences entre les corps de l’État et les cadres d’emplois territoriaux. Le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) a comme corps équivalent celui des professeurs certifiés de l’Éducation nationale. Les PEA ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), les professeurs certifiés n’en bénéficiant pas à ce jour.
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Une enquête réalisée au premier trimestre 2021 permet de dresser un premier état des lieux des conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail des agents de la fonction publique, un an après le début de la pandémie. Un agent sur deux déclare que son travail s’est intensifié et la même proportion que son travail s’est accompagné de davantage d’exigences émotionnelles, ce qui est plus souvent le cas que pour les salariés du privé.
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Les cadres d'emplois de conservateurs d'une part, et d'attachés territoriaux d'autre part, qu'il s’agisse des métiers relevant de la conservation du patrimoine ou des bibliothèques, constituent des cadres d'emplois distincts, dont les conditions de recrutement, les lieux d'exercice et les missions se différencient sur plusieurs points, ce qui explique que les règles statutaires les régissant soient différentes.
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Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ?
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La circulaire du ministre de l’intérieur NOR COTB1117639C en date du 8 juillet 2011 précise qu’il appartient à l’autorité territoriale d’accorder automatiquement le report des congés annuels non pris pour cause de maladie. Ainsi que l’ont rappelé plusieurs réponses ministérielles (réponse n° 08187, publiée au JO Sénat du 28 février 2019 et réponse n° 39414, publiée au JO de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2022), les agents territoriaux qui n’ont pas pu prendre leurs congés annuels pour cause de maladie peuvent reporter ces congés annuels non pris, dans les conditions fixées par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (notamment, arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009) et la jurisprudence administrative (notamment, décisions du Conseil d’État du 26 avril 2017, n° 406009 et du 14 juin 2017, n° 391131).
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En attendant la revalorisation du point d’indice annoncée pour l’été, plusieurs mesures salariales arrêtées quelques mois ou tout juste avant la fin de premier mandat d’Emmanuel Macron pèsent déjà sur les finances des collectivités territoriales.
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Cette nouvelle édition du Panorama annuel rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 332 milliards d’euros de pension versés en 2020 (14,4 % du PIB), et de l’invalidité.
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Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoient en effet que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines, et que cette période minimale de congé ne puisse être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail.
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Arrêté du 10 mai 2022 portant ouverture de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2023).
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Les réunions en visioconférences font désormais partie du quotidien de beaucoup d’entreprises. Si son utilité est indiscutable, cette pratique professionnelle n’est pourtant pas sans risque, elle peut aussi présenter des risques pour les salariés : fatigue, sentiment de surcharge, troubles musculosquelettiques, maux de tête, isolement…
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En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a la possibilité de définir, après avis du comité technique, des cycles de travail particuliers (travail de nuit, le dimanche ou en horaires décalés notamment).
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Tout comme dans les autres versants de la fonction publique et dans le secteur privé, le temps de travail est fixé, dans la fonction publique territoriale, à 35 heures par semaine et à 1607 heures par an.
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