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L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte). 
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En 2021, un tiers des fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite avant 62 ans. Une étude brosse leur portrait.
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L'article L.107 A du livre des procédures fiscales prévoit un droit de communication des informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.
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Dans un courrier adressé à Bercy, France urbaine et plusieurs associations appellent à la mise en œuvre d’aménagements ou d’assouplissements des règles de la commande publique.
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Ce jeudi 12 mai, la ministre de l’Intérieur a adressé un télégramme aux responsables de la police et de la gendarmerie pour intensifier les contrôles sur les axes fréquentés par les adeptes de rodéos urbains.
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L'ADAPT, l'Agefiph et le FIPHFP viennent d'annoncer la thématique centrale de la 26ème semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se déroulera du lundi 14 au dimanche 20 novembre 2022 : "A quand le plein emploi pour les personnes en situation de handicap?".
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De nombreuses collectivités ont lancé des projets de gestion électronique des documents, mais pour quels objectifs et résultats ?
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Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux...
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Expérimenté depuis janvier 2021 dans 24 territoires des académies d’Amiens, Nancy et Metz, le dispositif des territoires éducatifs ruraux fait l’objet d’un rapport d’étape de l’IGESR publié le 26 avril. Le risque de dispersion des acteurs concernés est notamment pointé.
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Comment contourner les difficultés de recrutement et séduire les candidats ? Au-delà de l’attractivité, comment entretenir la dynamique des agents en poste ?
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Une étude sur les enjeux du sport de demain a été réalisée par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges (CDES). Présentée lundi, elle pointe les difficultés rencontrées par les collectivités dans les territoires face aux nouveaux besoins des usagers en matière de sport. L'étude invite aussi à s'interroger sur la gouvernance mise en place actuellement.
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Les comptes de campagne des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020 viennent de faire l'objet d'une publication "simplifiée" au Journal officiel. Dans plus de neuf cas sur dix, ces comptes ont été approuvés.
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Par un courrier du 13 mars 2020, les associations « Trottoirs libres ! » et « Association Vélo Besançon » ont demandé à la commune de Besançon de mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale et spéciale en vue de réglementer le stationnement et les arrêts des véhicules dans certaines rues de Besançon.
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Après plus de deux ans de régime d’exception lié au Covid, la Commission va progressivement éteindre son encadrement temporaire des aides d’État instauré le 19 mars 2020 et modifié plusieurs fois depuis.
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Le Comité des Régions et le CCRE se sont à nouveau associés pour étudier l'implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan de relance de l'Union européenne post-COVID (RRF) doté d'un budget de 724 milliards d'euros.
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Il résulte du III de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que, pour être exemptées de leurs obligations en matière de logement social, les communes doivent être proposées comme éligibles à cette exemption par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent et doivent être ensuite retenues par le décret prévu par le premier alinéa de l'article L. 302-5 du CCH.
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Les allergies professionnelles, cutanées ou respiratoires, sont fréquentes. Leur prévention est indispensable. Pour accompagner et sensibiliser les entreprises sur ce sujet, l’INRS met à disposition deux nouveaux dépliants.
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Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention.
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L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, constitue une avancée sociale majeure pour les agents de la fonction publique.
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Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à la mobilité.
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La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un possible risque de contentieux et faciliter la tâche des services.
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Les conduites addictives constituent un défi majeur pour les collectivités. Les maires, qui se trouvent en première ligne, s’engagent en tant qu’employeurs envers leurs agents, mais aussi en tant qu’élus vis-à-vis de tous leurs administrés, et en particulier des plus jeunes. Ils ont à leur disposition plusieurs leviers qui ciblent autant la santé que la prévention de la délinquance, la gestion de la vie nocturne, le soutien à la parentalité et l’accompagnement social.
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Amendes records sur les cookies, nombreuses plaintes relatives à la pandémie et très forte croissance des cyberattaques: la Cnil, gendarme français des données personnelles, s'est mobilisée sur de nombreux fronts en 2021, selon son rapport annuel publié mercredi.
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Le ministère de l'Intérieur a publié le 5 mai le mémento à l'usage des candidats aux élections législatives. À ne pas confondre avec la circulaire aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin (non encore parue), ce document donne toutefois aux élus un certain nombre d'informations utiles.
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Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Lorsque l'auteur individuel d'un tel recours se prévaut de sa qualité de contribuable local, il lui revient d'établir que le contrat ou les clauses dont il conteste la validité sont susceptibles d'emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité.
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