Veille juridique du CDG13

Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains "délinquants" ou leurs familles d'aides sociales facultatives versées par la commune.

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction, cette fois-ci, à l’explosion du coût des matières premières. Quelle attitude adopter face à ces nouvelles demandes ?

Dans un entretien à la Gazette, le consultant et formateur Patrick Loizeau passe en revue les différents leviers qui s'offrent aux maires pour désengorger les cimetières.

Dans l’attente d’être confirmé dans ses fonctions, le ministre délégué des collectivités garde son fauteuil de maire d’Angers. Ce qui ne l’empêche pas d’affiner le casting de son cabinet parisien.

Les Offices Publics de l'Habitat constatent un désengagement « massif » de l’État : les aides publiques aux bailleurs sociaux ont baissé de 23 % depuis 2014, hors APL. Sans surprise, ils demandent la suppression de la « réduction du loyer de solidarité » et le retour des aides à la pierre.

Alors que toute l'Europe de l'Ouest connaît actuellement un regain de l'épidémie, le gouvernement commence à reparler du retour de mesures sanitaires, sans qu'il soit, pour l'instant, question d'obligations. 

Lucie Lefébure, avocate au sein du cabinet Seban et associés, dresse le panorama du contentieux autour du temps de travail, né des recours engagés par les préfets à l’encontre des délibérations prises – ou non – par les communes.

Avec l’objectif de raccourcir les délais de traitement des recours qui peuvent retarder les opérations de construction de logements, un décret, publié ce 25 juin, prolonge la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme.

Les gestionnaires de cantines scolaires devraient « limiter » le recours aux produits à base de soja, particulièrement les desserts et les jus, dans l'attente d'une estimation précise des risques sanitaires que pose leur forte teneur en isoflavones (« phyto-œstrogènes »), ainsi que d'une information plus rigoureuse de la part des producteurs et fournisseurs.

La Banque postale vient de publier une intéressante étude consacrée aux collectivités locales face à la crise énergétique, qui montre que de toutes les collectivités, les communes sont, et de très loin, les plus exposées à la crise. Mais la Banque postale veut aussi y voir « une chance » d'accélérer la transition énergétique. 

Face à une envolée des agressions verbales et physiques de ses agents depuis le début de la crise sanitaire, notamment, la ville de Nîmes a lancé une campagne de sensibilisation des usagers.

Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C’est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que les employeurs territoriaux tentent de contrebalancer.

Alors que l'inflation continue de grimper, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé ce 28 juin la décision d'augmenter la valeur du point d'indice de 3,5% au 1er juillet prochain pour les 5,6 millions d'agents publics.