Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 21, 2022 5:00 AM

Funéraire : formations diplômantes

Le CNFPT et l’Union du pôle funéraire public proposent des formations diplômantes dans le cadre de la mise en application du décret 2012-608 du 30 avril 2012 et modifié par le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020.

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June 21, 2022 4:57 AM

Retour sur 5 années de médiation administrative

Retour sur 5 années de médiation administrative | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il y a presque 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, appelé aujourd’hui Défenseur des droits, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration. Depuis, les modes amiables de règlement des différends (MARD) se sont diversifiés et la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a autorisé la mise en œuvre de la médiation administrative, mode alternatif de règlement des litiges administratifs.

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June 21, 2022 4:54 AM

Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF, met à disposition son nouveau module "Assistance cyber en ligne"

Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF, met à disposition son nouveau module "Assistance cyber en ligne" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’occasion du salon du Forum International de la Cybersécurité (FIC) 2022 à Lille, le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr lance le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance.

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June 20, 2022 8:55 AM

Numérique responsable : se mettre en ordre de marche pour la loi REEN

Numérique responsable : se mettre en ordre de marche pour la loi REEN | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’occasion d’un webinaire organisé par l’Ademe, il a été rappelé aux collectivités comment se préparer aux échéances de la loi REEN visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Zoom sur quelques briques essentielles à toute stratégie numérique responsable.

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June 20, 2022 8:49 AM

Burkini : ce qui s'est dit pendant l'audience devant le Conseil d'État 

Burkini : ce qui s'est dit pendant l'audience devant le Conseil d'État  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
L'audience consacrée au burkini dans les piscines de Grenoble s'est déroulée hier devant le Conseil d'État, et la difficile décision de la haute cour administrative est désormais en attente. 
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June 17, 2022 4:51 AM

Numérique responsable : se mettre en ordre de marche pour la loi REEN

Numérique responsable : se mettre en ordre de marche pour la loi REEN | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’occasion d’un webinaire organisé par l’Ademe, il a été rappelé aux collectivités comment se préparer aux échéances de la loi REEN visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Zoom sur quelques briques essentielles à toute stratégie numérique responsable.

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June 17, 2022 4:48 AM

Intégrer la nature dans les villes : un guide accompagne les collectivités dans leurs démarches

Intégrer la nature dans les villes : un guide accompagne les collectivités dans leurs démarches | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Cerema a publié hier un nouveau guide destiné aux élus et à leurs équipes dans le but d'engager des pistes de réflexions pour « Faire de la nature un pilier de la ville de demain ». Dans un contexte de changement climatique, l'inclusion d'espaces naturels dans l'aménagement urbain est une solution d'avenir.

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June 16, 2022 4:03 AM

Accessibilité, « design » d’inclusion et dématérialisation : ce qu’il reste à faire par les collectivités

Accessibilité, « design » d’inclusion et dématérialisation : ce qu’il reste à faire par les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Avoir un accès au numérique, savoir se servir des outils, pour beaucoup, c’est loin d’être une évidence. Face aux personnes en situation de handicap se dresse souvent un « mur technique », avec des services numériques et dématérialisés mal conçus. Mais des outils et des méthodes existent pour faire mieux, comme l’a montré une table ronde des 5è Assises de la dématérialisation. Voir ou revoir la vidéo.

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June 16, 2022 3:56 AM

Choix du nom issu de la filiation - Présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte plusieurs modifications aux règles relatives au nom d'usage, au changement de nom et au changement de prénom.

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June 15, 2022 4:51 AM

Forum International de la Cybersécurité - Focus sur les technologies présentées par le Ministère de l’Intérieur

Présenté par ses organisateurs comme un forum « favorisant la réflexion et l’échange au sein de l’écosystème européen de la cybersécurité » mais également comme un des plus grands salons mondiaux dédiés aux rencontres entre acheteurs et fournisseurs de solutions de cybersécurité, le Forum International de la Cybersécurité peut compter sur le fidèle soutien des collectivités et des institutions.

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June 14, 2022 4:45 AM

«Dark stores» : les élus des grandes villes en appellent au gouvernement

«Dark stores» : les élus des grandes villes en appellent au gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Johanna Rolland a envoyé un courrier au ministre de l'économie, des finances, Bruno Le Maire, réclamant l'aide de l'Etat pour mieux réguler et encadrer les activités des acteurs du « commerce rapide »

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June 14, 2022 4:40 AM

Contrat d'engagement républicain : de nouvelles règles pour les associations sportives

Un décret a été publié samedi dernier au Journal officiel précisant les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations et fédérations sportives. Ces dernières doivent désormais répondre aux obligations du contrat d'engagement républicain pour obtenir un agrément de l'État.
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June 13, 2022 5:08 AM

Égalité hommes-femmes : le HCE veut conditionner chaque financement public à des contreparties 

Égalité hommes-femmes : le HCE veut conditionner chaque financement public à des contreparties  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Puisque « les enjeux financiers sous-tendent les inégalités » de genre, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes exhorte les pouvoirs publics à réformer leur stratégie budgétaire. Quelques collectivités ont déjà mis en place des expérimentations locales.

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June 21, 2022 4:58 AM

Services publics : comment simplifier le langage administratif?

Services publics : comment simplifier le langage administratif? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Ditp a publié le 9 juin une fiche conseil afin d'aider les agents à formuler une réponse simple, claire et compréhensible pour les usagers.

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June 21, 2022 4:56 AM

Villes pauvres, villes riches : du bon usage des classements

Villes pauvres, villes riches : du bon usage des classements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Villes les plus pauvres, les plus riches, les plus inégalitaires... les classements que nous publions sont très médiatisés. Pour les utiliser au mieux, il faut bien en saisir la portée, mais aussi les limites. Analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.

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June 20, 2022 8:56 AM

La Mednum prépare un observatoire annuel de l’inclusion numérique

La Mednum prépare un observatoire annuel de l’inclusion numérique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Mednum invite tous les acteurs de la médiation et l'inclusion numériques à participer à une étude, destinée à recueillir des données inédites dans le cadre d'un futur observatoire annuel qui sera lancé à la rentrée.

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June 20, 2022 8:53 AM

Quand les collectivités reprennent la main sur les projets d’EnR

Quand les collectivités reprennent la main sur les projets d’EnR | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le mois dernier, la SEM Energies 22 a créé une société d’exploitation dédiée pour monter un parc éolien. Objectif : reprendre en main ce projet d’énergie renouvelable et relocaliser la production. Une démarche qui se multiplie au niveau national.

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June 20, 2022 8:47 AM

Le Cerema opère sa mue pour orienter davantage son expertise vers les collectivités territoriales

Le Cerema opère sa mue pour orienter davantage son expertise vers les collectivités territoriales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un décret, paru ce 17 juin, entérine un nouveau fonctionnement en "quasi-régie" plaçant désormais les collectivités territoriales sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d'ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.

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June 17, 2022 4:50 AM

Pourquoi les collectivités doivent se préparer à la future directive NIS 2

Pourquoi les collectivités doivent se préparer à la future directive NIS 2 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si on ne connaît pas encore précisément le périmètre de la nouvelle directive européenne sur la sécurité informatique des réseaux, cette réforme devrait à terme concerner directement des collectivités.

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June 17, 2022 4:45 AM

État civil : au 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie 

État civil : au 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin, une circulaire détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de changer de nom par simple enregistrement auprès de l'officier d'état civil de sa commune. 

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June 16, 2022 3:57 AM

Ukraine : l'AMF et la Protection civile lancent un nouvel appel aux dons

L'Association des maires de France (AMF) et la Protection civile coopèrent depuis le début du conflit en Ukraine. La Protection civile continue d'envoyer quotidiennement des palettes de dons matériels. Entre le 1er mars et le 1er juin, "250 semi-remorques, 4 trains et 60 wagons ont ainsi été affrétés depuis la France jusqu’en Ukraine", indiquent les deux organisations dans un communiqué commun. Si les équipes sont bénévoles, "la collecte, le tri, le conditionnement, l’envoi des dons matériels et des denrées alimentaires et la préparation d’une mission de soutien à la population ukrainienne engendrent des coûts importants". D'où un nouvel appel à la générosité publique relayé ce 15 juin par l'AMF. Les dons peuvent être effectués en ligne sur le site don.protection-civile.org, par chèque ou virement.

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June 15, 2022 4:52 AM

Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées

Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées significatives du titre relatif à la simplification de l’action publique locale.

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June 14, 2022 4:46 AM

Numérique, transformation des services techniques et impacts sur les agents

Numérique, transformation des services techniques et impacts sur les agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, a alerté fin 2021: Près d’un tiers des métiers territoriaux seront fortement impactés par la transition numérique dans les 10 à 15 ans à venir. Soit un total de 74 métiers. Comment répandre la culture numérique dans les collectivités, et accompagner la montée en compétences de tous les agents ? Un atelier des 5è Assises de la dématérialisation s'est penché sur la question.

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June 14, 2022 4:45 AM

Cybersécurité : premier bilan pour l'accompagnement des collectivités

Cybersécurité : premier bilan pour l'accompagnement des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après la recrudescence de cyberattaques, l'heure est à la consolidation de la sécurité informatique. Pour les collectivités, cela passe principalement par deux axes : garantir leur propre sécurité et accompagner les entreprises locales. Premier bilan à l'occasion du Forum international de cybersécurité, qui se tenait du 7 au 9 juin à Lille.

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June 14, 2022 4:29 AM

Politique de la ville : un rapport sur l’avenir des contrats de ville

Politique de la ville : un rapport sur l’avenir des contrats de ville | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Huit ans après la loi Lamy de février 2014 et alors que les contrats de ville (2015-2022) s’achèvent et sont évalués, la commission mise en place en décembre 2021 rend son rapport pour « une méthode permettant à la politique de la ville de sortir du « sentier de dépendance » et de changer de trajectoire », incluant trente propositions.

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