Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Adaptation de la politique de l’eau au défi climatique : un rapport de l'Assemblée propose un "bouquet de solutions"

Adaptation de la politique de l’eau au défi climatique : un rapport de l'Assemblée propose un "bouquet de solutions" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté ce 17 janvier devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce "bouquet de solutions".

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Industrie verte : le projet de loi adopté par le Parlement

Industrie verte : le projet de loi adopté par le Parlement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le projet de loi sur l'industrie verte a été définitivement adopté par le Parlement le 11 octobre 2023. En CMP, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur les projets d'intérêt national majeur, pour lesquels l'accord des maires et présidents d'EPCI sera requis en début de procédure.

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Fonction publique : l'attractivité, fil rouge des chantiers de Stanislas Guerini

Fonction publique : l'attractivité, fil rouge des chantiers de Stanislas Guerini | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Priorité de la feuille de route du ministre, la concertation sur les rémunérations des agents publics débutera à la rentrée. Au même moment, la mise en œuvre de la réforme des retraites fera sentir ses premiers effets.

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Modification de l'organisation et du fonctionnement de voies navigables de France

Un décret du 20 novembre a pour objectif de simplifier certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France.

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Mise en œuvre du Pacte vert européen : le Parlement européen se prononce sur les énergies renouvelables et la qualité de l’air

Lors de la plénière qui s’est tenue à Strasbourg du 11 au 14 septembre dernier les eurodéputés ont adopté deux textes, éléments du Pacte vert européen.

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