From cdg13.scoop.it - October 12, 2023 4:18 AM

Pour répondre à l'objectif 8.2 « Archiver au niveau central les données des services déconcentrés de l'État issues d'applications développées et maintenues au niveau central» du cadre stratégique commun de modernisation des archives pour la période 2020-2024, il a été décidé que les données de la matrice cadastrale seraient désormais archivées dans leur intégralité aux Archives Nationales.