Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Concilier le développement de systèmes d’IA avec les enjeux de protection de la vie privée De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives (« Generative AI systems »).

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Accessibilité numérique : les collectivités risquent désormais d'être sanctionnées en cas de non-respect des obligations

Les administrations publiques qui n'ont pas rendu leurs sites web accessibles à 100 % aux personnes en situation de handicap pourront être sanctionnées d'une amende de 50 000 euros. Les collectivités sont concernées par cette obligation.

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Intelligence artificielle : ces collectivités qui sautent le pas

Intelligence artificielle : ces collectivités qui sautent le pas | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La troisième édition de assises de l'intelligence artificielle organisée par Smart City Mag au sein du Hub des Territoires de la Banque des Territoires a montré la réalité de la percée de l'IA dans les collectivités. La pertinence des applications qui émergent n'éclipse pas pour autant les interrogations que suscite l'IA. Des interrogations aujourd'hui décuplées par la mise à portée de clic de tout un chacun de l'IA générative.

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Inclusion numérique : "L'esprit de territorialisation" de la nouvelle feuille de route

Inclusion numérique : "L'esprit de territorialisation" de la nouvelle feuille de route | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment se décline la feuille de route "France Numérique Ensemble", publiée en avril dernier et qui dessine pour les cinq prochaines années le déploiement de politiques publiques d’inclusion numérique sur les territoires ? Quels sont les impacts pour les collectivités et quelles articulations sur les territoires ? Autant de questions auxquelles l'évènement "Parlons inclusion numérique", organisé au Hub de la Banque des Territoires mardi 26 septembre, s'est proposé de répondre.

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Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales

Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après quelques péripéties liées à sa compatibilité avec le droit communautaire, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren) a été définitivement adopté le 10 avril 2024 par le Parlement. Il devra encore franchir l'étape du Conseil constitutionnel mais les dispositions qui intéressent les collectivités, ici récapitulées, sont peu susceptibles d'être concernées. 

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Numérique : lancement d'un baromètre pour mieux outiller les collectivités

La dernière phase de ce baromètre s’intéressera enfin à la mise en œuvre des démarches de dématérialisation, aux services en ligne disponibles pour les habitants et usagers et à la mise en place d’une stratégie numérique territoriale.

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La messagerie électronique : le maillon faible de la sécurité

La cybersécurité est désormais un incontournable pour l‘ensemble des entreprises et des organisations. En effet, l’impact du digital dans le bon fonctionnement des professionnels est désormais central et se positionne comme un véritable levier de productivité et de performance.
Dans ce contexte, assurer une parfaite sécurisation de son patrimoine numérique est nécessaire pour pouvoir travailler sereinement et protéger ses informations.
Il est donc stratégique d’identifier tous les points de vulnérabilité de son SI et de prioriser les actions à mettre en place pour limiter son exposition au risque, explique Vincent Saint-Martin chez Altospam qui nous livre son analyse.

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Une nouveauté dans la loi : l’indemnisation par l’assureur des pertes et dommages causés par une cyberattaque

Une nouveauté dans la loi : l’indemnisation par l’assureur des pertes et dommages causés par une cyberattaque | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face à la recrudescence des cyberattaques avec demande de rançon (rançongiciel), un marché de l’assurance se développe, encouragé par la loi du 24 janvier 2023. Reste qu’il faut se montrer prudent : cette loi, curieusement, ne mentionne pas les rançons. À vérifier avec son assureur donc, et au mieux le juge donnera sa propre interprétation.

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