Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 4:25 AM

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux

Paris 2024 : comment les collectivités ont joué les Jeux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…

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July 18, 5:21 AM

Quand FranceConnect+ intègre France Identité

Quand FranceConnect+ intègre France Identité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En intégrant depuis ce mois de juillet FranceConnect+ à France Identité, l'État élargit l'offre qu'ont les Français dans leurs démarches en ligne les plus sensibles : achats de formations sur MonCompteFormation, demandes de subventions pour la rénovation énergétique, MaPrimeRénov, consultation de dossier médical sur Ameli, réception et envoi de lettres recommandées dématérialisées, ou bien encore procuration de vote dématérialisée depuis juin 2024. 

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July 10, 5:28 AM

Publicité des actes : des précisions pour les communes de moins de 3.500 habitants

Publicité des actes : des précisions pour les communes de moins de 3.500 habitants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme de la publicité des actes des collectivités, un décret apporte des précisions au sujet des communes de moins de 3.500 habitants qui ne sont pas dotées d'un site internet et choisissent des moyens de publicité alternatifs à la dématérialisation.

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May 3, 3:37 AM

Quel est le profil sociodémographique des agents de la fonction publique ?

Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage.

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July 21, 2023 4:16 AM

Accueil téléphonique, IA, lutte contre les incivilités… de nouvelles mesures pour les services publics

Accueil téléphonique, IA, lutte contre les incivilités… de nouvelles mesures pour les services publics | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Assurer une réponse à 85% des appels lorsque l’usager souhaite parler à un agent, expérimentation d'outils d’intelligence artificielle, plan de lutte contre les incivilités à l'égard des agents de guichet des administrations… Stanislas Guerini continue de déployer les engagements pris pour assurer la qualité des services publics.

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July 25, 5:10 AM

Fermeture du réseau cuivre: l’essentiel pour les maires (guide)

Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.

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July 12, 3:31 AM

Funéraire : plusieurs ajustements et assouplissements instaurés par décret

Un décret publié ce 11 juillet au JO apporte plusieurs modifications pour le secteur funéraire et intéressera à ce titre les préfectures, les opérateurs, mais aussi les communes et leurs agents de police municipale.

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July 2, 2:57 AM

FAQ spéciale Jeux Olympiques

A l'occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris cet été, le conseil statutaire du CIG de la Grande Couronne vous propose une FAQ.

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January 16, 5:26 AM

Amélioration de l’accès aux services publics - Numérique, téléphone, actions concrètes…

La Première ministre a rappelé les enjeux concernant le renforcement des fondamentaux des services publics (accès aux services, amélioration des délais, qualité et simplification des démarches) lors du 7ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 9 mai 2023 pour répondre aux préoccupations des Français à ce sujet.

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