Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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February 14, 6:34 AM

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.

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January 26, 3:24 AM

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir. 

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