Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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March 28, 5:20 AM

Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024

Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle, les applications mobiles, l’informatique en nuage (cloud) et les interfaces de programmation applicative (API).

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November 15, 2023 4:44 AM

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères | CNIL

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères | CNIL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le contexte :  le 26 janvier 2023, un courriel dont l’objet était « Réforme des retraites : Message de Stanislas Guerini aux agents de la Fonction publique » a été envoyé à 2 346 303 agents publics actifs. Le courriel renvoyait vers une vidéo dont le titre était identique à l’objet du courriel, et vers un document de présentation intitulé « Pour nos retraites : un projet de justice, d’équilibre et de progrès ».

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May 6, 2021 3:57 AM

La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ?

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December 27, 2023 4:44 AM

Défaut de sécurité des données personnelles d’administrés : la CNIL a prononcé une amende contre une commune

Défaut de sécurité des données personnelles d’administrés : la CNIL a prononcé une amende contre une commune | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une commune n’avait pas mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de ses administrés. En effet, les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données étaient insuffisantes, les précautions minimales en matière de robustesse et de stockage des mots de passe n’étant pas respectées.

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August 31, 2021 3:53 AM

Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale : les agents territoriaux en première ligne

Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale : les agents territoriaux en première ligne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le pass sanitaire, qui était déjà demandé aux clients et aux usagers des lieux culturels, des restaurants et des bars, ou encore aux voyageurs avant l'embarquement dans le TGV, a été étendu ce 30 août aux salariés des secteurs concernés et à de nombreux agents territoriaux. Concrètement, ceux-ci doivent être en mesure de présenter un certificat de vaccination ou un test négatif de moins de 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Cette obligation découle de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de son décret d'application paru le 7 août. La même loi prévoit l'obligation pour certains agents territoriaux d'être vaccinés contre le Covid-19. Zoom sur ces dispositions très commentées.

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