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November 13, 3:27 AM
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Devant la croissance continue du nombre de cyberattaques et au regard de leurs formes particulièrement variées, le ministère de l'intérieur conduit, en lien étroit avec les services du Premier ministre (agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ANSSI) une action globale et déterminée de lutte contre la cybercriminalité.
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October 20, 4:51 AM
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De plus en plus d’entreprises utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA. Sans se prononcer sur la conformité au RGPD des procédés proposés, la CNIL vous explique comment vous y opposer pour les principales plateformes
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September 24, 4:41 AM
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Quelles questions se poser en famille ? Mesurer les avantages pratiques tout en ayant à l’esprit les risques en cas d’abus. Ces dispositifs sont souvent présentés comme un moyen de s’assurer en temps réel que l’enfant ne se trouve pas dans une situation « anormale ».
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September 2, 4:02 AM
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Le Conseil d’Etat a appliqué une interprétation du droit européen faite par la CJUE : il en résulte que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport. Pour la majorité de vos formulaires avec une case « Monsieur » ou « Madame », il faudra rendre fichiers moins binaires via l’ajout d’une catégorie de genre très ouverte (« autre ; ne se prononce pas ») soit par la suppression de toute mention de genre. Il ne s’agit pas pour le juge de promouvoir des identités de genre alternatives, mais d’appliquer le RGPD selon lequel on ne peut collecter des données que si celles-ci sont objectivement indispensable pour celui qui les collecte. Reste que sur le terrain, pour de très nombreux fichiers d’usagers notamment (sauf caractère indispensable de cette donnée), un gros travail va s’imposer.
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August 7, 4:44 AM
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Face à l’intensification des cyberattaques visant les institutions publiques, l’article souligne la nécessité pour le secteur public de se doter d’une cyber-assurance. Il met en avant l’ampleur des risques numériques encourus et les difficultés rencontrées par les collectivités pour y faire face, en l'absence de couverture adéquate. Il insiste également sur les obstacles à la souscription de telles assurances, en raison de la complexité des offres, des exigences des assureurs, mais aussi d’une sensibilisation encore insuffisante. L’article plaide pour une approche globale combinant prévention, accompagnement et mutualisation des risques à l’échelle des territoires.
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July 30, 2:58 AM
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Fraude au virement de salaire : comment réagir et que faire ? Lla CNIL publie des exemples de violations de données inspirés de faits réels pour aider les professionnels à comprendre les risques et à mieux les prévenir.
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July 9, 4:47 AM
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À l’heure où le numérique fait, de plus en plus tôt, partie du quotidien des enfants, la protection de leurs données personnelles est un enjeu de société. Trouver un équilibre entre découverte et protection est un vrai défi au quotidien.
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June 13, 4:04 AM
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Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d'une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail Dans le cadre des démarches de promotion de l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations, de nombreuses entreprises et institutions expriment leur volonté de mesurer la diversité au sein de leurs effectifs. CNIL - La recommandation
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May 14, 3:52 AM
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Free, France Travail, Viamedis et Almerys, Boulanger, Cultura… L’année 2024 aura été incontestablement marquée par un nombre record de violations de données personnelles, dont certaines très massives, concernant des dizaines de millions de Français.
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March 13, 5:42 AM
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Le panorama de la cybermenance 2024 offre une vue globale de l'année écoulée qui est notamment marqué par des efforts toujours plus constants de la part des attaquants dans l'optique de déstabiliser l'écosystème cyber et compromettre les systèmes d'information critiques.
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August 5, 2024 5:34 AM
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ChatGPT a révolutionné la manière dont nous interagissons avec l'IA. Mais, son adoption massive soulève des questions cruciales liées à la sécurité et à la confidentialité des données.
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July 22, 2024 5:47 AM
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Qu’est-ce que l’IA générative ? L'intelligence artificielle dite « générative » désigne les systèmes capables de créer des contenus (texte, code informatique, images, musique, audio, vidéos, etc.).
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March 28, 2024 5:20 AM
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Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle, les applications mobiles, l’informatique en nuage (cloud) et les interfaces de programmation applicative (API).
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October 24, 3:29 AM
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À quelques mois des élections municipales, la Cnil publie six fiches pratiques destinées à guider les acteurs politiques face au nouveau règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Ce texte, applicable depuis le 15 octobre 2025, redéfinit les règles du jeu en matière de communication électorale numérique.
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October 3, 4:21 AM
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À l'occasion du cybermois-2025 (la grande campagne de sensibilisation de l'ANSSI qui se tient tous les ans en octobre) zoom sur un sujet d'une importance capitale : la cybersécurité dans le secteur public local.
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September 8, 3:14 AM
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Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » Cet arrêté actualise le cadre juridique du traitement automatisé de données à caractère personnel dédié au compte personnel de formation (CPF). Le texte modifie certaines dispositions de l’arrêté du 11 octobre 2019 afin d’adapter le système d’information aux évolutions récentes, tant sur le plan technique que réglementaire.
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August 21, 4:47 AM
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Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent quelle serait, pour les collectivités, la valeur ajoutée de la désignation d'un référent IA, qui pourra s’emparer du sujet et accompagner les services, à la fois techniquement, financièrement et juridiquement.
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August 4, 4:35 AM
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En quelques mois à peine, l'IA a pris une telle place au sein des collectivités que le sujet tend désormais à se confondre avec celui du numérique dans son ensemble. Loin de simplifier le paysage, l'IA suscite de nouveaux questionnements. Zoom sur quatre défis posés par l'IA.
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July 24, 4:55 AM
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La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectorielles et des outils d’évaluation de la conformité.
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June 25, 4:34 AM
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Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d'une troisième recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle De nombreux acteurs ont fait part, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de questionnements concernant l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l'intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l'émergence de systèmes d'IA génératives.
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June 3, 4:15 AM
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La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a récemment rappelé à l'ordre la ville de Nice sur l'usage de la lecture de plaque d'immatriculation automatisée (Lapi) pour surveiller les abords des écoles.
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March 21, 4:37 AM
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Le 1er septembre, 6 mois avant les élections municipales de 2026, les services communication des villes et intercommunalités de France entrent en période de communication encadrée par la loi. Les réseaux sociaux n’échappent pas à ce cadre. Mais ni plus ni moins que les autres moyens de communication. Comme ils sont des lieux de débats, largement scrutés et viraux, observons les postures à adopter, et analysons les jurisprudences récentes.
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March 11, 4:58 AM
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La CNIL a mis à jour ses « Tables Informatique et Libertés », dans lesquelles elle réunit ses principales décisions et celles des juges nationaux et européens en matière de protection des données personnelles. Certaines décisions ajoutées à l’occasion de cette mise à jour n’avaient jamais été publiées.
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July 30, 2024 4:56 AM
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La commune, en tant qu’autorité publique, a pour obligation de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD). Cette obligation lui a d’abord été rappelée par une mise en demeure puis par une décision de procédure de sanction simplifiée. En raison de la persistance des manquements (absence de désignation de DPO et défaut de réponse à la CNIL), une procédure de sanction ordinaire a été engagée.
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July 16, 2024 5:51 AM
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Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.
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