Veille juridique du CDG13

L’AdCF-Intercommunalités de France et ses partenaires expliquent ce ressaut par la combinaison de plusieurs facteurs :
- un effet de rattrapage de la commande publique en attente qui s’est progressivement libérée,
- le lancement des projets de début de mandat pour les nouvelles équipes municipales et intercommunales (plus stables de surcroît qu’en 2001, 2008 ou 2014),
- l’effet d’impulsion réel des aides publiques nationales (cf. mesures financières des lois de finances) et du plan France relance.

Cet «effet rebond» du premier trimestre 2021 était attendu mais dans une proportion encore difficile à anticiper. Il est très significatif et témoigne de la vigueur des mesures de reprise et de relance engagées par les pouvoirs publics locaux et nationaux.

L’effet rebond est manifeste en ce qui concerne les collectivités du «bloc local» (communes et intercommunalités) qui portent avec leurs opérateurs plus de la moitié des achats publics.

Leur rôle dans cette reprise est essentiel : sur le premier trimestre, 63 % du volume de la commande publique nationale est imputable aux collectivités du bloc local, soit 5 points de plus par rapport à leur poids au cours du dernier mandat.

Avec un ressaut de + 34%, les intercommunalités reviennent à leur niveau (haut) de 2019, les communes demeurant encore en-deçà de 2019 malgré leur reprise forte (+29% par rapport au T1 2020) mais consécutive à un repli considérable l’an passé (-38%).

Fait notable également, le volume d’achats des régions progresse également dans une proportion importante, passant de 537 millions d’euros à 769 millions d’euros (soit +43%) entre le T1 2020 et le T1 de 2021. La commande publique régionale directe reste néanmoins d’ampleur limitée par rapport au bloc local : 770 millions sur le T1 contre 8 milliards pour les communes et intercommunalités (et près de 10 milliards si l’on inclut les syndicats).

Si des communes et des intercommunalités ont été conduites à engager de nouvelles dépenses en 2020 (protection sanitaire, aides aux tissus économiques et associatifs…), de nombreuses dépenses n’ont pas été réalisées et la stabilité des recettes en 2020 a permis dans une majorité de situations locales de préserver un bon niveau d’épargne. La reconduction de la «clause de sauvegarde» des finances locales pour 2021 conforte le mouvement de relance dans de nombreux territoires et sécurise les collectivités les plus impactées par la crise.

Fait marquants, ce sont les travaux de rénovation qui tirent en avant la reprise avec un volume d’achats de 7,37 milliards d’euros au premier trimestre 2021, contre 4,93 milliards d’euros au premier trimestre 2020 et 7,08 milliards d’euros au premier trimestre 2019. Le secteur des services continue d’occuper une place importante (7,1 milliards d’euros au T1 de 2021) dans la commande publique en forte progression sur la dernière décennie.

Les bâtiments publics restent la destination principale, en volume budgétaire, de la commande publique, mais les progressions les plus fortes enregistrées au premier trimestre sont en matière de transports (domaine lourdement affecté par la crise), de la voirie, de l’environnement, du secteur scolaire et petite enfance.