Veille juridique du CDG13

Dans son ordonnance rendue le 5 juin 2024, la juge des référés a confirmé que ces ministères n’avaient commis aucun manquement dans la passation de ce marché. Elle a notamment confirmé la régularité de plusieurs points de procédure, la validité de la pondération du critère portant sur le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs proposés, dont la MGEN soutenait qu’elle était incohérente, et la méthode de notation des offres.