Veille juridique du CDG13
173.0K views | +27 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tags: 'Décentralisation', 'Elus - Assemblées locales'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13
November 8, 2023 3:37 AM

Les élus départementaux attendus à Strasbourg pour leurs Assises

Les élus départementaux attendus à Strasbourg pour leurs Assises | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Assises des Départements de France s'apprêtent à réunir quelque 1.500 élus départementaux du 8 au 10 novembre à Strasbourg, à l'invitation de la Collectivité européenne d'Alsace, qui se veut "un laboratoire de la décentralisation". La clôture sera assurée par Elisabeth Borne, dont Départements de France attend notamment des engagements financiers.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
July 12, 2021 3:52 AM

Villes moyennes : un regain d'attractivité à conforter

Villes moyennes : un regain d'attractivité à conforter | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réunies pour leur congrès annuel à Blois, les 8 et 9 juillet, le villes moyennes confirment leur regain d’attractivité. Sous le double effet du Covid et des retombées du programme Action Cœur de ville, elles attirent de plus en plus de jeunes cadres venus des grandes villes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
September 6, 2021 4:53 AM

Projet de loi de décentralisation ("3 DS") : l'examen à l'Assemblée nationale est repoussé à décembre

Projet de loi de décentralisation ("3 DS") : l'examen à l'Assemblée nationale est repoussé à décembre | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de la Cohésion des territoires indique que le projet de loi de décentralisation ("3 DS", ou "4 D") sera examiné début décembre à l'Assemblée nationale. Pour les élus des petites (APVF) et grandes villes (France urbaine), ce report doit absolument être le dernier.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
May 12, 2021 3:46 AM

Communes nouvelles : une nouvelle dynamique

Communes nouvelles : une nouvelle dynamique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants. Cette forme rénovée de regroupement de communes limitrophes, issue d’un consentement libre et volontaire des élus, permet de conserver des liens de proximité, l’histoire et l’identité des communes fondatrices, gage de réussite.

La commune nouvelle permet d’apporter une réponse adaptée aux besoins des habitants et des entreprises en maintenant et en développant des services publics, en mutualisant des équipements et des personnels mais aussi en augmentant leurs capacités d’investissement.

L’AMF, à l’origine de plusieurs dispositifs visant à accompagner le mouvement des communes nouvelles, a toujours œuvré pour que cette création demeure une démarche libre et volontaire des élus municipaux en lien avec leur population afin de donner une nouvelle ambition à leur territoire.

Tout au long de l’année 2021, l’AMF va mener plusieurs actions pour faire connaître, en ce début de mandat, les communes nouvelles et accompagner les territoires intéressés par cette démarche.
Lors d’une visioconférence avec la presse le 15 avril dernier, les coprésidents du groupe de travail «Commune nouvelles», Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49) et Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle (40) ainsi que Jean-Marc Vasse, maire de Terres-de-Caux (76), maire référent pour l’accompagnement des communes nouvelles, ont annoncé la publication prochaine d’un guide de bonnes pratiques à l’attention des élus porteurs d’un projet, en partenariat avec Territoires conseils de la Banque des territoires, une rencontre nationale à l’automne et un débat lors du prochain Congrès...

Pour accompagner les élus intéressés par la démarche, l’AMF mettra prochainement en ligne un dossier d’information avec tous les conseils et données utiles.

No comment yet.