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Une enquête menée par l'Unicef auprès de 22.000 enfants caractérise les privations vécues, la "protection" dont ils peuvent bénéficier et le "rejet social" parfois ressenti. Des propositions sont formulées en termes de lutte contre l'exclusion sociale des enfants. 
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Le Plan Ecoles, soutenu par le financement de la CEB, vise à améliorer les conditions d’apprentissage et de travail des petites marseillaises, des petits marseillais et de l’ensemble des équipes éducatives. Il comprend la réalisation de travaux de rénovation de 188 écoles. En outre, les réhabilitations et les constructions réalisées seront économes en énergie, et aux normes au niveau de l'accessibilité.
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Le 1er janvier 2025, les communes deviennent les pilotes de l’accueil de la petite enfance. À moins de deux mois de l’échéance, les questionnements restent nombreux, et les maires peinent à se figurer les implications concrètes. Un atelier du congrès des maires a permis de faire le point.
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La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale.
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Les inquiétudes des élus portent sur le montant et les modalités de la compensation financière des nouvelles compétences liées au service public de la petite enfance (SPPE) – ce dernier entrant en vigueur au 1er janvier 2025 même si quatre décrets d’application sont encore attendus. Les petites intercommunalités, en particulier, pourraient ne rien toucher. Autre motif de préoccupation : la complexité induite par cette réforme, notamment en termes de transferts de compétences à l’échelon intercommunal. Lors du Congrès des maires, Agnès Canayer, la ministre en charge de la petite enfance, ainsi que le directeur général de la Cnaf et plusieurs experts des administrations centrales se sont efforcés de rassurer les élus, mettant l’accent sur quelques mesures de simplification, sur la bienveillance attendue des préfectures pour la première année de mise en œuvre et sur les promesses de ce SPPE pour les communes.
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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).
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La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »
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L'État doit prendre en charge le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps de la pause méridienne depuis le 1er septembre 2024. Sur le terrain, la réalité est tout autre. Interpellé par le sénateur Cédric Vial (LR), le ministre délégué chargé de la réussite éducative, Alexandre Portier, reconnaît des difficultés et demande aux maires de les faire connaître.
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Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie.
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Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant.
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Après l’attaque d'Arras, le 13 octobre 2023, qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, on fait le point sur les moyens mis en œuvre, aussi bien techniques qu'humains.
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La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques des élèves de l’école élémentaire au lycée, lorsqu’ils sont scolarisés dans une école ou un établissement public ou privé sous contrat.
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Le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médicosociaux reprend essentiellement les principes qui régissaient le fonctionnement des dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques. Ce fonctionnement permet de changer l’accompagnement ou la scolarisation, sans dépendre d’une nouvelle notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
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En France, chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves scolarisés dans le 1er ou le 2nd degré, pour un coût total d’environ 12 Md€. Les enjeux soulevés par les politiques de restauration scolaire sont multiples. Pourtant, on sait peu de choses sur la fréquentation des cantines scolaires, le coût des repas ou le prix payé par les familles.
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Une commune peut être déclarée responsable des violences graves et répétées à une enfant par des camarades de classe pendant le temps périscolaire
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un « avis sur l’accès à une scolarisation effective pour tous les enfants ». Elle pointe notamment « un manque de données sur le nombre d’enfants empêchés d’aller à l’école ». Elle propose huit recommandations dont la création d’un observatoire de la non-scolarisation.
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Eu égard à l'objectif poursuivi par l'institution d'une indemnité spécifique au bénéfice des personnels affectés dans un établissement d'enseignement situé en zone " Réseau d'éducation prioritaire " ou " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " pour tenir compte des sujétions inhérentes à l'exercice des missions dans ces établissements, aux conditions sus-rappelées dans lesquelles les accompagnants d'enfants en situation de handicap apportent leur concours au service public de l'enseignement dans ces établissements et à l'existence de sujétions comparables, le refus d'octroyer aux requérantes l'indemnité en litige a porté atteinte à l'égalité de traitement entre agents publics.
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Des clubs saturés, des financements en berne... Au programme du Congrès des Maires de France comme du Salon des Sports et des Parasports (19-21 novembre, Paris), l’héritage olympique est source de déceptions et autres frustrations parmi les acteurs concernés. Lesquels ne désarment pas pour autant.
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1 élève sur 10 fait face au harcèlement scolaire. Pour lutter contre le fléau, le Département lance le guide pratique d'orientation "Harcèlement scolaire, tous concernés !" distribué aux 68 000 collégiens de la Haute-Garonne réalisé avec l'ensemble des partenaires de la prévention, de l'éducation, du soin, de la justice.
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Si la nomination dans un cadre d'emplois en qualité de fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé. Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire, se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
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Les abords des écoles donnent l’opportunité de démontrer qu’une autre façon de « faire la rue » est possible. Cela nécessite autant de la pluridisciplinarité dans la conception des projets qu’une approche tactique dans leur choix sur le territoire.
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Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé. Le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 12593*03.
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Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant. Ce décret est pris en application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique qui fixe la liste et le calendrier des examens de santé obligatoires de l'enfant au cours des dix-huit premières années.
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales
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Une formation à l’animation pour huit accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) est financée par l’agglo du Grand Chalon.
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