Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Les dépenses d'éducation repartent à la hausse

Les dépenses d'éducation repartent à la hausse | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Selon la Depp, la dépense intérieure d’éducation, en baisse au début de la crise sanitaire, est repartie à la hausse en 2021. La part relative des collectivités augmente plus vite que celle de l'État.

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L'inspection générale de l'Éducation nationale prône un rapprochement avec les collectivités

L'inspection générale de l'Éducation nationale prône un rapprochement avec les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un rapport de l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur l'articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques nationales et territoriales de l'éducation conclut à des "divergences d’approches".

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Cantine scolaire : face à l’inflation, les parents refusent de baisser la qualité et de payer plus cher

Cantine scolaire : face à l’inflation, les parents refusent de baisser la qualité et de payer plus cher | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour la  quatrième année consécutive, Max Havelaar/Opinion Way décrypte les tendances de consommation alimentaire responsable dans son baromètre consacré aux cantines. Il en ressort que dans un contexte d’inflation, les parents refusent le dilemme entre baisser l’exigence durable (13%) ou payer plus cher pour la maintenir (21%) au profit d’adaptations pragmatiques (65%). 

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Élisabeth Borne préside un premier comité interministériel à l’enfance

Élisabeth Borne préside un premier comité interministériel à l’enfance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Définie comme une priorité du quinquennat, l’enfance fera désormais l’objet de deux comités interministériels par an. Lors de la première édition qui s’est tenue ce 21 novembre 2022, la Première ministre a annoncé la création d’un office de police judiciaire spécialisé sur la lutte contre les violences faites aux mineurs, ainsi que la reconduction et l’élargissement des contrats entre État et départements sur la protection de l’enfance. Il a aussi été question de petite enfance, de santé ou encore de numérique.

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La réglementation des aires de jeux

La réglementation des aires de jeux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De nombreuses collectivités locales et établissements publics sont gestionnaires d'aires de jeux. À ce titre, la réglementation en matière de pose et d'entretien relève de la responsabilité de la collectivité, donc du maire mais aussi de celle des services qui doivent en respecter les exigences de sécurité. Une bonne occasion pour rappeler le cadre de la réglementation dans le domaine, les services techniques pouvant être mis en cause en cas de défauts.

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Bâti scolaire : Emmanuel Macron annonce vouloir "accélérer la rénovation thermique des écoles"

Bâti scolaire : Emmanuel Macron annonce vouloir "accélérer la rénovation thermique des écoles" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de "24 heures du bâtiment" qui se tiennent porte de Versailles, le président de la République a fait savoir qu'il souhaitait lancer "la rénovation des écoles dans les prochains mois". Interpellé sur frilosité des maires à délivrer de nouveaux permis de construire, il répond qu'il croit "à un choc institutionnel pour convaincre davantage les maires". 

 

 

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Comment garder des conditions de vie acceptables dans les locaux scolaires ?

Comment garder des conditions de vie acceptables dans les locaux scolaires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La guerre en Ukraine a des conséquences sur les prix, ce qui affecte nos modes de vie mais si cette crise se prolonge elle peut aussi impacter la distribution d’électricité au cours de l’hiver. Comment peut-on anticiper ces éventuelles restrictions pour que les locaux scolaires demeurent dans des conditions d’accueil acceptables ?

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Comment améliorer la ventilation dans les écoles ?

Comment améliorer la ventilation dans les écoles ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

120 000, c’est le nombre de capteurs de CO2 installés dans les écoles en France au cours de l'année scolaire 2021-2022. C'est peu en regard des quelque 60 000 établissements. De nombreux élus ne voient pas encore l'intérêt de cet outil.

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Cantine à 1 euro : Plus de 10 millions de repas à un euro ou moins, servis dans les écoles

Cantine à 1 euro : Plus de 10 millions de repas à un euro ou moins, servis dans les écoles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mise en place dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la cantine à 1€ a permis de servir près de dix millions de repas à un euro ou moins aux enfants des familles modestes depuis trois ans.

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Principes de laïcité à l'école : Un plan en 4 axes pour mieux protéger la communauté éducative

Afin d’assurer la transparence sur ce phénomène, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a décidé, dès son arrivée, de publier mensuellement les faits d’atteintes au principe de laïcité qui remontent des écoles et des établissements scolaires. Ce relevé mensuel est désormais un véritable outil de suivi et de pilotage.

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Les professionnels de la restauration scolaire réclament une hausse de 9% aux collectivités

Les professionnels de la restauration scolaire réclament une hausse de 9% aux collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les professionnels de la restauration collective demandent aux collectivités une hausse d'au moins 9% de leurs contrats et, en cas d'impossibilité, à "pouvoir rompre" ces contrats. 

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Quelles mesures pour renforcer les effectifs d'AESH dans les établissements scolaires ?

Quelles mesures pour renforcer les effectifs d'AESH dans les établissements scolaires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’enjeu d’égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l’éducation nationale avec l’ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite.

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L'allocation de soutien familial est revalorisée

Un décret du 27 octobre revalorise de 50 % le montant de l’allocation de soutien familial. Il supprime par ailleurs les renvois à des arrêtés constatifs pour fixer chaque année les montants revalorisés des plafonds de ressources relatifs au complément familial, à son montant majoré, ainsi qu’à la prime à la naissance ou à l’adoption, ces arrêtés étant superfétatoires au regard des règles de revalorisation prévues par ces mêmes dispositions.

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Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

Depuis la loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire, les communes ont une compétence obligatoire en matière d'instruction primaire publique. À ce titre et comme le précisent les articles L. 212-5 du code de l'éducation et L. 2321- 2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elles supportent notamment les dépenses de construction, d'entretien des bâtiments et d'acquisition de mobiliers scolaires.

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La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs

La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De plus en plus, les mineurs font des vidéos ou en sont l’objet, dans le cadre familial, scolaire, amical, voire professionnel pour les influenceurs, et les diffusent sur les plateformes de partage de vidéos. Ces nouvelles pratiques de communication sont très populaires et soulèvent de nombreuses questions auxquelles le législateur a apporté des réponses.

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Congrès des maires – Service public de la petite enfance : des maires volontaires mais inquiets sur les moyens

Congrès des maires – Service public de la petite enfance : des maires volontaires mais inquiets sur les moyens | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : La concertation sur le service public de la petite enfance a été officiellement lancée le 23 novembre 2022, lors d’un forum organisé lors du congrès annuel de l’Association des maires de France. Si les élus sont prêts à relever l’ambition, et même d’ici la fin de leur mandat, ils insistent sur la nécessité d’une compensation intégrale des coûts et d’une action volontariste pour favoriser la formation et le recrutement de nouveaux professionnels. Alors que la moitié des assistantes maternelles en poste partiront à la retraite d’ici 2030 et que près de 10.000 places en crèche sont actuellement fermées du fait d’un manque de personnel, la concertation doit permettre de recueillir toutes les bonnes idées pour réussir cette gageure.  
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Les collectivités doivent renoncer aux offres gratuites de Microsoft Office et Google dans les établissements scolaires

Les collectivités doivent renoncer aux offres gratuites de Microsoft Office et Google dans les établissements scolaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans sa réponse du 15 novembre à une question écrite du député Philippe Latombe, le ministre de l'Education nationale rappelle que les écoles, collèges, lycées ne doivent pas souscrire aux offres gratuites d'abonnement à la suite Microsoft Office 365 et à Google Workspace dans la mesure où celles-ci ne sont pas conformes à la doctrine de l'Etat "cloud au centre" et ne respectent pas le code de la commande publique. A charge pour les collectivités territoriales de trouver des solutions open source pour appliquer ce nouveau cap. 

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Les recommandations de la Défenseure des droits pour protéger la vie privée des enfants

Les recommandations de la Défenseure des droits pour protéger la vie privée des enfants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans son rapport annuel, la Défenseure des droits met en lumière le droit à la vie privée des enfants. « Il faut tenir l’équilibre entre la protection de ces enfants et leur droit à la vie privée et leurs libertés. » Claire Hédon évoque plusieurs préconisations concernant l’école et alerte quant à la problématique des sanitaires.

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La commune a-t-elle le choix d’implantation des écoles ?

La commune a-t-elle le choix d’implantation des écoles ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après avis du représentant de l’Etat dans le département, la commune peut créer et implanter des écoles en son sein comme il lui plaît. Dans cette analyse, Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, souligne cependant les limites de cette liberté.

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Quand l'État appelle les collectivités à accueillir dans leurs cantines les élèves du privé en situation de handicap

Quand l'État appelle les collectivités à accueillir dans leurs cantines les élèves du privé en situation de handicap | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère de l'Éducation nationale invite les collectivités à accueillir dans les cantines publiques les élèves du privé en situation de handicap. Et, partant, suggère d'assurer la prise en charge de leurs accompagnants.

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Harcèlement scolaire : une cause nationale sous dotée ?

Harcèlement scolaire : une cause nationale sous dotée ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’association Marion La Main Tendue, se dit submergée par les demandes d’accompagnement des collectivités. A Nanteuil-les-Meaux, les budgets culture et éducation participent à la cause contre le harcèlement scolaire, ainsi que le sport, avec les parents d’élèves.

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Temps et activités péri et extrascolaires 2021 - La satisfaction globale des parents reste bonne et n’a pas baissé par rapport à 2019, même si certains besoins restent insuffisamment couverts

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou en association.

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Refuser l’accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination

Refuser l’accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il n’est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.

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Un guide de sobriété énergétique des écoles en préparation

Un guide de sobriété énergétique des écoles en préparation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l'Éducation nationale a soumis aux associations d'élus locaux un projet de guide de sobriété énergétique des établissements scolaires. Au programme : des recommandations pour réduire les factures de chauffage, d'électricité et d'eau.

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Dans les cantines scolaires, les maires veulent éviter une addition trop salée

Dans les cantines scolaires, les maires veulent éviter une addition trop salée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Avec la hausse du prix des denrées alimentaires et de l'énergie, l’inflation oblige les élus locaux à trouver des compromis entre augmentation des tarifs de la cantine, indemnisation des délégataires et fragilisation des budgets locaux.

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