Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 14, 4:44 AM

Emmanuel Macron annonce avoir décidé de supprimer un échelon de collectivités, si son camp l'emporte aux législatives 

Dans sa conférence de presse tenue hier, le président de la République a affirmé qu'en cas de victoire de son camp aux prochaines élections législatives, il supprimerait une strate de collectivités. À rebours donc de ce que préconisent les deux rapports récents d'Éric Woerth et de Boris Ravignon, pourtant commandés par le même Emmanuel Macron.

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January 12, 3:39 AM

Élections européennes du 9 juin 2024 : le vote simplifié pour les électeurs

Procurations, bulletins de vote, propagande électorale... un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes qui sont prévues en France le dimanche 9 juin 2024.

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April 18, 4:22 AM

Elections européennes 2024 : trouvez des assesseurs avec JeVeuxAider.gouv.fr

Dans la perspective des élections européennes des 8 et 9 juin 2024, trouvez des assesseurs et des secrétaires de bureau de vote parmi les 550 000 bénévoles inscrits sur JeVeuxAider.gouv.fr

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