Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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September 23, 8:23 AM

Une conseillère collectivités pour Michel Barnier

Une conseillère collectivités pour Michel Barnier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Michel Barnier n’avait pas encore bouclé son gouvernement qu’il avait déjà sa conseillère « collectivités »
La nomination de Claudie Calabrin comme « Conseillère technique finances locales et action publique territoriale » a été annoncée dès le 20 septembre par le Journal Officiel.

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September 23, 8:21 AM

Qui sont les 27 futurs commissaires européens (2024-2029) ?

Qui sont les 27 futurs commissaires européens (2024-2029) ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Qui sont les candidats désignés pour intégrer la deuxième Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ? Portraits des 27 personnalités qui pourraient bientôt devenir (ou rester) commissaires européens.

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September 13, 3:56 AM

Souveraineté nationale : les collectivités ont un rôle à jouer pour la conforter

Souveraineté nationale : les collectivités ont un rôle à jouer pour la conforter | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réfléchir à une évolution du non-cumul des mandats parlementaire et local, "renforcer" le statut de l'élu local, "clarifier les rôles et responsabilités des acteurs publics au niveau local", "repenser les outils de démocratie directe", "conforter l’exercice de la citoyenneté"… Dans l'étude annuelle sur la souveraineté qu'il a rendue publique ce 11 septembre, le Conseil d'État livre dix propositions "de méthode" pour améliorer l'exercice de ce qu'il définit comme "la capacité d’exercer le 'dernier mot', la liberté de choisir". Plusieurs d'entre elles concernent de près les collectivités. Revue de détail.

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April 18, 4:22 AM

Elections européennes 2024 : trouvez des assesseurs avec JeVeuxAider.gouv.fr

Dans la perspective des élections européennes des 8 et 9 juin 2024, trouvez des assesseurs et des secrétaires de bureau de vote parmi les 550 000 bénévoles inscrits sur JeVeuxAider.gouv.fr

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September 23, 8:22 AM

Gouvernement Barnier : un casting très local

Gouvernement Barnier : un casting très local | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Que retenir de la composition du gouvernement de Michel Barnier finalement dévoilée ce samedi 21 septembre ? Au-delà d'une couleur politique penchant largement vers la droite, les acteurs locaux y retrouveront nombre de parlementaires, y compris des sénateurs. Ils remarqueront la dénomination du ministère confié à Catherine Vautrin : "ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation". Ils reconnaîtront des figures connues de l'univers des collectivités, que ce soit la sénatrice Françoise Gatel (ruralité) ou le président de Villes de France, Gil Avérous (jeunesse et sports). Ils constateront des changements de périmètres plus ou moins inédits. Passage en revue.

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September 23, 8:20 AM

Ce qu’il faut retenir de l’interview de Michel Barnier

Ce qu’il faut retenir de l’interview de Michel Barnier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Michel Barnier a affirmé que les grandes lois de progrès social, telles que celles relatives à l'IVG, à la PMA et au mariage pour tous, seront intégralement préservées. Il a insisté sur son engagement à protéger ces acquis, malgré la présence de plusieurs ministres conservateurs dans son gouvernement. Gabriel Attal avait exprimé des attentes claires à ce sujet, que Barnier a confirmées, se posant comme un rempart pour ces libertés.

Impôts et finances publiques
Le Premier ministre a promis de ne pas alourdir les impôts sur les Français les plus modestes, les travailleurs et les classes moyennes, tout en appelant les plus fortunés à contribuer davantage à l'effort de solidarité. Il envisage également de cibler certaines grandes entreprises prospères, sans pour autant exclure une augmentation de l'impôt sur les sociétés. Son objectif est de stabiliser les finances publiques, avec un effort collectif pour réduire les dettes écologique et financière.

Réforme des retraites
Concernant la réforme des retraites, Michel Barnier a déclaré vouloir conserver le cadre financier existant tout en se montrant ouvert à des améliorations. Il souhaite faire confiance aux partenaires sociaux pour travailler sur cette réforme, rappelant l'importance du dialogue et de la concertation. Son approche repose sur l'idée que prendre le temps de discuter n'est jamais du temps perdu.

Immigration et sécurité
Michel Barnier a souligné la nécessité de traiter la question de l'immigration avec plus de rigueur et de fermeté, tout en restant humain. Il a annoncé vouloir prendre des mesures pratiques, alignées avec les politiques de certains voisins européens, et n'exclut pas des ajustements sur l'aide médicale d'État ou la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Santé mentale : grande cause nationale de 2025
Barnier a annoncé que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, en réponse à la crise qui affecte ce domaine en France. Le manque de praticiens et de lits, ainsi que la multiplication par deux du nombre de patients, illustrent cette crise. Cet engagement est également personnel pour lui, en lien avec les activités associatives de sa mère dans le domaine de la santé mentale.

Synthèse effectuée à partir des articles :
France INFO
Le Monde

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June 14, 4:44 AM

Emmanuel Macron annonce avoir décidé de supprimer un échelon de collectivités, si son camp l'emporte aux législatives 

Dans sa conférence de presse tenue hier, le président de la République a affirmé qu'en cas de victoire de son camp aux prochaines élections législatives, il supprimerait une strate de collectivités. À rebours donc de ce que préconisent les deux rapports récents d'Éric Woerth et de Boris Ravignon, pourtant commandés par le même Emmanuel Macron.

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January 12, 3:39 AM

Élections européennes du 9 juin 2024 : le vote simplifié pour les électeurs

Procurations, bulletins de vote, propagande électorale... un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes qui sont prévues en France le dimanche 9 juin 2024.

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