Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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May 14, 2:58 AM

Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron pour les collectivités

Lors de son interview sur TF1 ce mardi 13 mai, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les élus locaux sur leur faim.

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May 5, 4:34 AM

Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?

Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’article  L. 243-6 du code des juridictions financières (CJF) précise en son dernier alinéa que « Le rapport d’observations définitives ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise. »

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August 30, 2024 4:19 AM

Coût des législatives : l’addition ne passe pas pour les élus locaux

Coût des législatives : l’addition ne passe pas pour les élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Près de deux mois après les élections législatives anticipées, l’agacement des élus locaux ne faiblit pas. Outre les difficultés d’organisation engendrées par ce scrutin imprévu, ils déplorent aujourd’hui les frais engagés et la faible compensation par l’Etat.

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May 13, 3:32 AM

Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat

Un candidat a commandé une prestation d’envoi de messages téléphoniques préenregistrés à destination des électeurs de sa circonscription. Il a ensuite renoncé à la réalisation de cette prestation et décidé de faire usage de son droit de rétractation auprès de la société prestataire. Cette rétractation a donné lieu à la conclusion d’un accord transactionnel, en vertu duquel la société a restitué au candidat une partie des sommes qui lui avaient été versées.

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December 5, 2024 2:59 AM

Après la censure, l'heure des conjectures

Après la censure, l'heure des conjectures | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La censure votée ce mercredi soir contre Michel Barnier ouvre une période pleine d'incertitudes. Quelles marges de manoeuvre pour le gouvernement démissionnaire ? De quels soutiens parlementaires bénéficiera le prochain Premier ministre ? Quelle conséquences si une "loi de finances spéciale" vient provisoirement pallier l'absence de loi de finances ordinaire ? Sur quoi les collectivités peuvent-elles miser pour préparer leurs propres budgets ? 

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August 28, 2024 4:25 AM

Coût des législatives : les communes demandent une compensation à l’Etat 

Coût des législatives : les communes demandent une compensation à l’Etat  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.

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