Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 28, 4:40 AM

Législatives : pour les services publics, les programmes manquent de vision

Législatives : pour les services publics, les programmes manquent de vision | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'insatisfaction vis-à-vis du retrait des services publics ou de leur baisse d'efficacité est analysée comme l'un des ressorts des votes extrêmes. Les quatre principaux partis en lice pour les élections législatives y apportent une attention inégale ou restent sur de grandes déclarations de principes.

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June 28, 4:38 AM

Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence! 

Devant la difficulté à trouver des assesseurs pour le scrutin de dimanche, des maires finissent par se tourner vers la solution de l'incitation financière. C'est une solution qui n'est pas sans risque juridique. 

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June 18, 4:23 AM

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.

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June 28, 4:39 AM

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un certain nombre d'électeurs qui ont cherché à s'inscrire sur les listes électorales le 10 et le 11 juin se retrouvent dans une situation problématique, que les maires des communes concernées vont devoir régler manuellement d'ici dimanche. Explications. 

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June 28, 4:37 AM

Législatives : les programmes "fonction publique" des partis en lice

Législatives : les programmes "fonction publique" des partis en lice | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour la fonction publique, que prévoient les grands blocs politiques candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet ? De la revalorisation salariale des agents publics aux conditions d'emploi, tour d'horizon des principales propositions.

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June 14, 4:13 AM

Elections législatives 2024 : organisation du scrutin - le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale ce dimanche 9 juin par le Président de la République, des élections législatives doivent être organisées.
Pour vous accompagner dans l’organisation, malgré les délais contraints de ce scrutin, le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation.

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