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Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève… 
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LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France Le dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2025. Un décret d'application est prévu.
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A l'instar de Christine Pirès Beaune, Pouria Amirshahi, Lise Magnier ou Philippe Lottiaux, zoom sur les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou contractuels, qui pourraient porter la parole des territoires et de la territoriale à l'Assemblée nationale.
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"En toute discrétion", pas moins de 333 consultations et référendums ont été organisés en trente ans à l'échelle locale, recense une note publiée par le think tank Génération libre. Qui promeut un développement de ces outils de démocratie directe aux multiples vertus. Tout en déplorant que l'organisation de ces derniers soit laissée au "bon vouloir" des maires.
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A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
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lcp
Le Conseil constitutionnel a été saisi de 81 recours déposés contre les résultats des élections législatives. L'institution va désormais examiner la recevabilité de ces demandes, avant de se prononcer sur le fond.
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Les députés ont procédé à la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.
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Au moment où les partis, à Paris, ne parviennent pas à s’entendre sur le futur gouvernement, des élus locaux vantent le consensus qui règne au sein de leur exécutif communautaire. Mais cette cogestion apparaît difficile à transposer sur le plan national.
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Jeudi 18 juillet, l'Assemblée nationale a procédé à l'élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. Yaël Braun-Pivet est élue Présidente de l'Assemblée nationale.
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Alors que le gouvernement va présenter sa démission ce matin, le Journal officiel a publié l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les journées de jeudi, vendredi et samedi. Trois jours pendant lesquels des questions essentielles vont devoir être réglées. Explications.
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Dans le contexte politique inédit du pays, les associations d'élus considèrent les communes comme des « pôles de stabilité » et d'apaisement ».
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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le gouvernement porte une grande attention à la situation des maires et particulièrement des élus des communes de moins de 3 500 habitants, notamment au regard des indemnités de fonction qui peuvent leur être servies.
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Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste inchangée. Seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficieront, toutefois, d'une compensation financière.
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justice
Le maire doit convoquer les élus de la commune aux différents conseils municipaux et les tenir informés des affaires de la commune qui doivent faire l'objet d'une délibération du conseil.
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Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.
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Quelles démarches sont obligatoires quand on crée un fichier de collecte des adresses mails d'élus ?Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La collecte et l’utilisation des adresses mails des élus locaux, régionaux et nationaux constituent un traitement de données à caractère personnel. Le caractère public ou librement accessible des données disponibles sur des sites internet ne leur fait pas perdre ce statut de données personnelles. Le cadre juridique en matière de protection des données personnelles est donc pleinement applicable, en particulier les règles énoncées dans le RGPD et la loi informatique et libertés (LIL), et la CNIL y apporte une vigilance particulière.
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Certaines plages sont cet été interdites à la baignade, faute de CRS ou de maîtres-nageurs, ces derniers étant largement mobilisés par les Jeux olympiques.
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Présidence, tête des commissions, bureau, poste de rapporteur général du budget... De jeudi à samedi, l'Assemblée nationale a été le théâtre de multiples votes. Retour sur les nouveaux titulaires de ces postes clefs, au terme d'un singulier feuilleton à rebondissements rendant le paysage politique toujours plus confus et incertain.
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![Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ? [VIDEO et article] | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img2.scoop.it/RvzFRh4sA1Sdwl3aytYNoDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le délai de publication » (article 75 du code civil).
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Comment mieux concilier la défense extérieure contre l'incendie et l'avenir des territoires ruraux ?Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La défense extérieure contre l’incendie est placée sous l’autorité du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a pour objet de mettre à la disposition des services d’incendie et de secours les ressources en eau destinées à la lutte contre les feux. Elle est proportionnée aux risques présents sur chaque territoire.
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La collectivité publique ne peut accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire, ou à un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation que lorsqu’il fait l’objet de poursuites pénales, c’est-à-dire lorsque l’action publique a été mise en mouvement à son encontre dans les conditions prévues à l’article 1er du code de procédure pénale, et non lorsqu’il fait l’objet de mesures prises dans le cadre d’une enquête préliminaire.
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La collectivité publique ne peut accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire, ou à un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation que lorsqu'il fait l'objet de poursuites pénales, c'est-à-dire lorsque l'action publique a été mise en mouvement à son encontre dans les conditions prévues à l'article 1er du code de procédure pénale, et non lorsqu'il fait l'objet de mesures prises dans le cadre d'une enquête préliminaire.
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Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
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La démission du gouvernement Attal va être acceptée par le chef de l’Etat sûrement demain, juste avant l’ouverture de la XVIIe législature jeudi, à l’Assemblée nationale où siégeront des membres du gouvernement élus ou réélus députés. Mais alors que la gauche peine à s’accorder pour proposer le nom d’un candidat à Matignon, le gouvernement démissionnaire est parti pour durer quelques semaines, au risque de mordre sur le principe de la séparation des pouvoirs.
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Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juillet 2024 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme prend acte de changements plus ou moins récents dans ce domaine.
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