Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 20, 4:35 AM

Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ? 

Quelle sera la situation politique au lendemain du second tour des élections législatives, le 8 juillet prochain ? Si la réponse à cette question dépend évidemment du résultat de ces élections, on peut néanmoins envisager un certain nombre d'hypothèses. Tour d'horizon. 

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June 20, 4:33 AM

Elections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales - Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du Casier judiciaire national

Ce document fournit des directives complètes sur les procédures électorales législatives, en mettant l'accent sur la facilitation du vote par procuration, l'inscription sur les listes électorales, la gestion des incapacités électorales et les lignes directrices opérationnelles pour les bureaux judiciaires et administratifs.

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June 20, 4:26 AM

Lutte contre les stupéfiants : quel rôle pour les maires ?

Lutte contre les stupéfiants : quel rôle pour les maires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La lutte contre les stupéfiants s'est imposée comme la priorité des politiques de sécurité lors des Assises de la sécurité des territoires organisées les 18 et 19 juin à Rennes par le Forum français pour la sécurité urbaine. L'occasion pour son président, le maire de Bordeaux Pierre Hurmic, la maire de Rennes Nathalie Appéré et le sénateur Jérôme Durain, qui a piloté la mission narcotrafic, de déterminer le rôle des collectivités et les actions à mener.

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June 19, 5:51 AM

Rang protocolaire : où doit se placer un conseiller régional également maire ?

Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer : Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe l’ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lors qu’ils assistent à une cérémonie publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité.

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June 17, 8:01 AM

« Ma ville vote RN » : paroles de maires

« Ma ville vote RN » : paroles de maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Peu surpris par les résultats des élections européennes qui ont placé le Rassemblement national en tête dans 93% des communes, les maires y voient le témoignage d’une colère généralisée. Certains comprennent ce sentiment, quand d’autres s’interrogent sur le rôle qu’ils ont à jouer.

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June 11, 5:17 AM

Dissolution : des conséquences en cascade pour les élus

Les élections européennes à peine achevées, un nouveau scrutin va devoir être organisé à très brève échéance par les maires, les 30 juin et 7 juillet prochain. Par ailleurs, l'annonce de la dissolution renvoie aux calendes, si ce n'est aux oubliettes, un grand nombre de textes et d'initiatives particulièrement importants pour les élus. 

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June 11, 5:16 AM

Élections législatives anticipées 2024

Élections législatives anticipées 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard le 6 septembre 2024, pour les Français de l’étranger, au plus tard le 11 octobre 2024.

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June 10, 5:27 AM

La modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité désormais autorisée dans toutes les communes

C'est une décision importante que vient de prendre le Conseil constitutionnel, saisi par une commune du Nord : moduler les indemnités en fonction de l'assiduité dans les seules communes de plus de 50 000 habitants est contraire à la Constitution. Cette limitation est donc supprimée. 

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June 6, 4:20 AM

L’AFCCRE et la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dressent un panorama européen du statut de l’élu local en Europe

Alors que la question du rôle et du statut de l’élu local fait l’objet de multiples initiatives et propositions législatives, il s ‘agissait de donner une dimension européenne à nos réflexions, dans le cadre d’un échange avec des experts et des responsables politiques européens.

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June 6, 4:18 AM

Remplacement d’un conseiller municipal dont le siège est devenu vacant - Le candidat venant immédiatement après le dernier élu reste toujours le 1er candidat à être sollicité même en cas de refus p...

Il résulte de l’article L. 270 du code électoral que, lorsque le premier candidat non élu d’une liste n’a pas été appelé à remplacer un conseiller municipal de la même liste dont le siège est devenu vacant, quel qu’en soit le motif et notamment si le candidat se trouvait dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article L. 46-1 du même code, il continue néanmoins d’être regardé comme celui venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.

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June 5, 5:29 AM

Élus locaux en Europe : des questions communes, des statuts divers

Élus locaux en Europe : des questions communes, des statuts divers | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La délégation sénatoriale aux collectivités et l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe ont organisé le 30 mai un colloque sur le statut de l'élu local en Europe. Il en est ressorti que les élus locaux font face à des problématiques similaires, en particulier les violences à leur égard. Autre enseignement : les règles concernant l'exercice de leurs mandats s'avèrent très hétérogènes. Et par rapport à leurs homologues étrangers, les élus français n'auraient pas à rougir.

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June 4, 3:42 AM

Rapport Woerth : et maintenant, aux actes !

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, est le Président délégué, a pris connaissance des principales préconisations du rapport rédigé par l’ancien Ministre Eric Woerth.

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June 3, 8:52 AM

Rapports Woerth et Ravignon : le verdict des associations d'élus locaux

Rapports Woerth et Ravignon : le verdict des associations d'élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La publication en l'espace de 24 heures des rapports Ravignon et Woerth, respectivement sur le "millefeuille administratif" et sur la décentralisation, a suscité un flot de réactions de la part des élus locaux et de leurs associations. Des avis parfois tranchés qui donnent déjà une petite idée des débats à venir.

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June 20, 4:34 AM

Législatives : toutes les candidatures sont en ligne

Législatives : toutes les candidatures sont en ligne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l'Intérieur a publié l'ensemble des candidatures pour les élections législatives du 30 juin. Plus de 4.000 candidats au total. La question du "nuançage" risque une nouvelle fois de poser question.

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June 20, 4:32 AM

Instructions détaillées aux maires et aux préfets pour assurer la bonne organisation et le bon déroulement des élections législatives

Le document est une circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024 (les 29 juin et 6 juillet pour certains territoires d'outre-mer).

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June 19, 5:53 AM

« La loi “Notre” suscite encore la colère des maires »

« La loi “Notre” suscite encore la colère des maires » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ancien journaliste et désormais fonctionnaire territorial, Luc Chatel est allé à la rencontre des édiles des villes et des campagnes. L’homonyme de l’ancien ministre de l’Education publie un livre à mi-chemin entre l’enquête et l’essai : «Qui veut la peau des maires de France ?». Et le tableau n’est pas très réjouissant...

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June 18, 4:23 AM

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.

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June 14, 4:21 AM

Bouleversement du calendrier des congrès d'élus et de DG

Bouleversement du calendrier des congrès d'élus et de DG | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce devait être le rendez-vous de la fin de semaine mais avec la dissolution de l'Assemblée nationale, les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) sont reportées après les législatives anticipées, tout comme le congrès de Villes de France, prévu début juillet. Les DG ont, au contraire, fait le choix du maintenir leurs rendez-vous. Tour d'horizon des dates des prochains congrès de la sphère locale.

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June 11, 5:16 AM

Législatives anticipées : décrets publiés, maires inquiets

Législatives anticipées : décrets publiés, maires inquiets | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La décision surprise d'Emmanuel Macron d'organiser des élections législatives suscite l'inquiétude des maires, a alerté ce lundi 10 juin l'Association des maires de France (AMF). Le décret portant convocation des électeurs, paru ce lundi 10 juin après-midi, précise que le dépôt de candidatures sera possible jusqu'au dimanche 16 juin.

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June 11, 5:10 AM

Constitution des conseils territoriaux de santé

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a ajouté à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique la disposition selon laquelle « le conseil territorial de santé est notamment composé des députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ».

Selon les termes de la loi, ce sont donc l'ensemble des parlementaires élus sur le ressort du Conseil territorial de santé (CTS) qui en sont membres de droit.
Ce n'est pas le cas des autres catégories de membres du CTS, composées « de représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l'article L. 2112-1, des différentes catégories d'acteurs du système de santé du territoire », dont le caractère indéfini demande d'être précisé dans un décret, comme le prévoit en effet l'article L. 1434-11.

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June 10, 5:08 AM

Dissolution de l'Assemblée nationale - Elections législatives le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2nd tour)

Dissolution de l'Assemblée nationale - Elections législatives le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2nd tour) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 9 juin 2024 soir, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution.

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June 6, 4:19 AM

L’agenda d'un élu local est communicable, sous réserve des occultations obligatoires et sans charge de travail disproportionnée sur l'administration.

L'agenda d'un élu local, détenu par la collectivité territoriale au sein de laquelle il siège, se rapportant à des activités qui s'inscrivent dans le cadre de ses fonctions dans cette collectivité, présente le caractère d'un document administratif au sens de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), à la différence de l'agenda personnel que cet élu peut détenir lui-même.

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June 5, 5:31 AM

Les collaborateurs de cabinet et de groupes d'élus en 10 questions

Les collaborateurs de cabinet et de groupes d'élus en 10 questions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.

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June 4, 3:44 AM

Projet de loi de simplification de la vie économique - Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations con...

Projet de loi de simplification de la vie économique - Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations con... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable sur l’ensemble de l’article 17 proposé par le gouvernent concernant le droit de retrait d’une décision d’urbanisme entachée d’illégalité ainsi que les contrats et les baux télécoms. S’agissant du pouvoir du maire de retirer une décision d’urbanisme entachée d’illégalité, l’AMF se félicite que les dispositions I à III de cet article aient été retirées par le Sénat.

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June 4, 3:30 AM

Les associations d'élus accueillent diversement le rapport Woerth

Les associations d'élus accueillent diversement le rapport Woerth | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

C’est le cas de l’AMF, qui salue certes « le travail considérable » mené par le député et « sa qualité d’écoute », et reconnaît que certaines propositions vont dans le bon sens, mais estime, au final, que « l’ambition décentralisatrice n’est pas au rendez-vous ».

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