Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Cumul des mandats : vote empêché à l'Assemblée

Localtis : La proposition de loi clivante remettant partiellement en question le non-cumul des mandats, qui semblait en passe d'être adoptée jeudi 14 mars soir à l'Assemblée nationale, n'a finalement pas pu faire l'objet d'un vote, faute de temps suffisant, à l'issue d'une séance électrique.

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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la protection des maires renforcée dans le cadre des mariages frauduleux

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la protection des maires renforcée dans le cadre des mariages frauduleux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre 2023.

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Création d'un statut de l'élu local - Le Sénat a adopté le maintien des revenus des maires en congé maternité

Création d'un statut de l'élu local - Le Sénat a adopté le maintien des revenus des maires en congé maternité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cette proposition de loi transpartisane traite des trois dimensions du statut de l'élu local : avant, pendant et après l'exercice du mandat.

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Sénat : une trentaine de maires en exercice élus hier, dont six présidents d'associations départementales

Les élections sénatoriales se sont conclues hier sans grand bouleversement, en dehors d'un recul marqué pour le parti présidentiel. La droite reste largement majoritaire au Sénat. Une trentaine de maires, dont six présidents d'associations départementales de maires, ont été élus et devront être remplacés à la tête de leur exécutif local.  

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