Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 25, 5:05 AM

Qui sont les députés fonctionnaires territoriaux ?

Qui sont les députés fonctionnaires territoriaux ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'instar de Christine Pirès Beaune, Pouria Amirshahi, Lise Magnier ou Philippe Lottiaux, zoom sur les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou contractuels, qui pourraient porter la parole des territoires et de la territoriale à l'Assemblée nationale.

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July 23, 4:58 AM

La nouvelle Assemblée nationale a distribué les postes clefs

La nouvelle Assemblée nationale a distribué les postes clefs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Présidence, tête des commissions, bureau, poste de rapporteur général du budget... De jeudi à samedi, l'Assemblée nationale a été le théâtre de multiples votes. Retour sur  les nouveaux titulaires de ces postes clefs, au terme d'un singulier feuilleton à rebondissements rendant le paysage politique toujours plus confus et incertain.

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July 22, 5:43 AM

Élection du Bureau de l'Assemblée nationale

Élection du Bureau de l'Assemblée nationale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les députés ont procédé à la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.

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April 22, 5:59 AM

Meublés de tourisme : le Sénat consulte les élus

Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.

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March 11, 7:44 AM

Création d'un statut de l'élu local - Le Sénat a adopté le maintien des revenus des maires en congé maternité

Création d'un statut de l'élu local - Le Sénat a adopté le maintien des revenus des maires en congé maternité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cette proposition de loi transpartisane traite des trois dimensions du statut de l'élu local : avant, pendant et après l'exercice du mandat.

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September 26, 2023 5:17 AM

Sénat : une trentaine de maires en exercice élus hier, dont six présidents d'associations départementales

Les élections sénatoriales se sont conclues hier sans grand bouleversement, en dehors d'un recul marqué pour le parti présidentiel. La droite reste largement majoritaire au Sénat. Une trentaine de maires, dont six présidents d'associations départementales de maires, ont été élus et devront être remplacés à la tête de leur exécutif local.  

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July 23, 4:59 AM

Commissions à l'Assemblée : les familiers des collectivités bien placés

Commissions à l'Assemblée : les familiers des collectivités bien placés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.

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July 23, 4:58 AM

Législatives 2024 : 81 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel

Législatives 2024 : 81 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a été saisi de 81 recours déposés contre les résultats des élections législatives. L'institution va désormais examiner la recevabilité de ces demandes, avant de se prononcer sur le fond.

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July 10, 5:17 AM

Après le second tour, les grandes manoeuvres 

Après le second tour, les grandes manoeuvres  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Aux lendemains d'un second tour des élections législatives qui n'a donné de majorité à personne, les tractations ont commencé pour envisager la formation d'un gouvernement de coalition, tandis que le président de la République a demandé à son Premier ministre de jouer les prolongations. 

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March 18, 6:38 AM

Cumul des mandats : vote empêché à l'Assemblée

Localtis : La proposition de loi clivante remettant partiellement en question le non-cumul des mandats, qui semblait en passe d'être adoptée jeudi 14 mars soir à l'Assemblée nationale, n'a finalement pas pu faire l'objet d'un vote, faute de temps suffisant, à l'issue d'une séance électrique.

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November 15, 2023 4:48 AM

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la protection des maires renforcée dans le cadre des mariages frauduleux

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la protection des maires renforcée dans le cadre des mariages frauduleux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre 2023.

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