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La Haute Assemblée examinera en séance, ce 9 octobre, une proposition de loi qui tend à abaisser le nombre des conseillers municipaux dans une grande partie des communes de moins de 3.500 habitants. L'objectif est de répondre à la "crise de l'engagement local", selon un rapport sur le sujet que la délégation aux collectivités vient d'adopter. 
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C'est la nouveauté du gouvernement de Michel Barnier : la création d'un super-ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mais concrètement, qu'est-ce que cette architecture gouvernementale peut changer ? La Gazette des communes a mené l'enquête en interrogeant, ouvertement ou anonymement, plusieurs spécialistes des collectivités locales et acteurs de l'ombre des ministères.
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Ils étaient dans l'expectative depuis les législatives anticipées. Les agents publics ont finalement bel et bien retrouvé un ministère de plein exercice. C'est Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui prend le portefeuille de "la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique". Première réactions.
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Que retenir de la composition du gouvernement de Michel Barnier finalement dévoilée ce samedi 21 septembre ? Au-delà d'une couleur politique penchant largement vers la droite, les acteurs locaux y retrouveront nombre de parlementaires, y compris des sénateurs. Ils remarqueront la dénomination du ministère confié à Catherine Vautrin : "ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation". Ils reconnaîtront des figures connues de l'univers des collectivités, que ce soit la sénatrice Françoise Gatel (ruralité) ou le président de Villes de France, Gil Avérous (jeunesse et sports). Ils constateront des changements de périmètres plus ou moins inédits. Passage en revue.
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Michel Barnier a affirmé que les grandes lois de progrès social, telles que celles relatives à l'IVG, à la PMA et au mariage pour tous, seront intégralement préservées. Il a insisté sur son engagement à protéger ces acquis, malgré la présence de plusieurs ministres conservateurs dans son gouvernement. Gabriel Attal avait exprimé des attentes claires à ce sujet, que Barnier a confirmées, se posant comme un rempart pour ces libertés.
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La dissolution a mis un coup d’arrêt à la préparation d’un texte de loi sur le statut de l’élu local. Les députés Violette Spillebout (EPR, Nord) et Stéphane Delautrette (PS) ont déposé un nouveau texte en juillet après l’installation de la nouvelle Assemblée.
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Saisi le 22 juillet par Mathilde Panot et les députés de la France Insoumise, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête en annulation de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil Constitutionnel affirme n'être pas compétent pour "statuer sur la constitutionnalité de la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 19 juillet 2024 ayant validé l’élection de Mme Yaël Braun-Pivet à la présidence de ladite assemblée". Par conséquent les Sages rejettent la requête formulée par la France Insoumise, qui demandait l'annulation de cette élection.
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A l'instar de Christine Pirès Beaune, Pouria Amirshahi, Lise Magnier ou Philippe Lottiaux, zoom sur les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou contractuels, qui pourraient porter la parole des territoires et de la territoriale à l'Assemblée nationale.
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Présidence, tête des commissions, bureau, poste de rapporteur général du budget... De jeudi à samedi, l'Assemblée nationale a été le théâtre de multiples votes. Retour sur les nouveaux titulaires de ces postes clefs, au terme d'un singulier feuilleton à rebondissements rendant le paysage politique toujours plus confus et incertain.
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Les députés ont procédé à la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.
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Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
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Cette proposition de loi transpartisane traite des trois dimensions du statut de l'élu local : avant, pendant et après l'exercice du mandat.
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Les élections sénatoriales se sont conclues hier sans grand bouleversement, en dehors d'un recul marqué pour le parti présidentiel. La droite reste largement majoritaire au Sénat. Une trentaine de maires, dont six présidents d'associations départementales de maires, ont été élus et devront être remplacés à la tête de leur exécutif local.
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L'organisation de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale a été fixée. L'examen du projet de loi de finances pour 2025 commencera le 21 octobre dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un calendrier basé sur une présentation du budget de l'Etat, jeudi 10 octobre, en Conseil des ministres.
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La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
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Michel Barnier n’avait pas encore bouclé son gouvernement qu’il avait déjà sa conseillère « collectivités »
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Qui sont les candidats désignés pour intégrer la deuxième Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ? Portraits des 27 personnalités qui pourraient bientôt devenir (ou rester) commissaires européens.
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Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
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L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.
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Avant la trêve - estivale et olympique - les députés ont commencé à esquisser les contours de la rentrée parlementaire. Si les grandes lignes restent difficiles à tracer, faute de majorité et de gouvernement, quelques dates s'inscrivent déjà en pointillé.
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A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
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lcp
Le Conseil constitutionnel a été saisi de 81 recours déposés contre les résultats des élections législatives. L'institution va désormais examiner la recevabilité de ces demandes, avant de se prononcer sur le fond.
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Aux lendemains d'un second tour des élections législatives qui n'a donné de majorité à personne, les tractations ont commencé pour envisager la formation d'un gouvernement de coalition, tandis que le président de la République a demandé à son Premier ministre de jouer les prolongations.
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Localtis : La proposition de loi clivante remettant partiellement en question le non-cumul des mandats, qui semblait en passe d'être adoptée jeudi 14 mars soir à l'Assemblée nationale, n'a finalement pas pu faire l'objet d'un vote, faute de temps suffisant, à l'issue d'une séance électrique.
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Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre 2023.
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