Veille juridique du CDG13

La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales sont ainsi au moins mises en pause. Revue de détail.

C'est aujourd'hui que va se tenir la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Bien que le gouvernement y soit majoritaire, son issue est particulièrement incertaine, et l'avenir du gouvernement Barnier y est suspendu. Explications.

Dès l'ouverture, ce 19 novembre, du 106e congrès des maires qui se tient durant trois jours porte de Versailles à Paris, les responsables de l'Association des maires de France (AMF) ont fait monter la pression pour tenter d'obtenir de la part du gouvernement le maximum de clémence sur les économies exigées des collectivités locales en 2025, et singulièrement du bloc communal.

Trois études parues ce mardi 19 novembre et présentées au Congrès des maires à Paris analysent la situation financière du bloc communal. A moins de dix-huit mois de la fin du mandat, et alors que le budget pour 2025 prévoit une cure d'austérité, les maires tirent la sonnette d'alarme.

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 doit être présenté ce jeudi 10 octobre à 18 heures en conseil des ministres, Michel Barnier délivre au compte-gouttes quelques informations sur la façon dont il compte atteindre les 40 milliards d'euros d'économies annoncés en termes de dépenses publiques.

La censure votée ce mercredi soir contre Michel Barnier ouvre une période pleine d'incertitudes. Quelles marges de manoeuvre pour le gouvernement démissionnaire ? De quels soutiens parlementaires bénéficiera le prochain Premier ministre ? Quelle conséquences si une "loi de finances spéciale" vient provisoirement pallier l'absence de loi de finances ordinaire ? Sur quoi les collectivités peuvent-elles miser pour préparer leurs propres budgets ? 

L'Association des maires de France avait prévenu : son 106e congrès serait celui de la "colère". Le débat d'orientation générale, ce 19 novembre, ne l'a pas démenti. Si les dispositions contenues dans le projet de loi de finances cristallisent l'exaspération et incitent certains maires à vouloir multiplier les actions de protestation, les racines du mécontentement sont plus anciennes : les transferts de charges, les empêchements administratifs et les normes, la recentralisation financière...

A une large majorité, les députés ont rejeté la première partie, sur les recettes, du projet de loi de finances pour 2025, qui avait prévu des mesures plutôt favorables aux collectivités, comme une hausse de la DGF. La partie "dépenses" ne sera pas examinée par les députés en séance publique, et surtout, c'est le texte original du gouvernement qui sera examiné dès ce 13 novembre au Sénat. Tout est à refaire.

Près de deux mois après les élections législatives anticipées, l’agacement des élus locaux ne faiblit pas. Outre les difficultés d’organisation engendrées par ce scrutin imprévu, ils déplorent aujourd’hui les frais engagés et la faible compensation par l’Etat.