Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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October 8, 3:56 AM

Les managers d’intercommunalités veulent une réforme du statut

Les managers d’intercommunalités veulent une réforme du statut | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Selon les résultats d’une enquête présentée en avant-première, le 2 octobre à Lyon, à ses membres d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Association des directeurs généraux des communautés de France assure que ces managers jugent indispensable de préserver le statut, mais en le réformant. Pour eux, celui-ci est un frein à l’attractivité, aux évolutions de carrière, à la reconnaissance du mérite, voire à la souplesse nécessaire à « la survie psychique ».

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July 29, 5:00 AM

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024.

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June 4, 2021 3:42 AM

Communiqué de presse : la Haute Autorité publie son rapport d’activité 2020

La HATVP publie son rapport d’activité de 2020, une année record durant laquelle 17 000 déclarations ont été réceptionnées

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September 25, 6:30 AM

Le maire doit exercer seul son pouvoir disciplinaire

En s’en remettant à une instance collégiale pour prononcer la sanction d’un agent, le maire a renoncé à exercer seul son pouvoir disciplinaire et méconnu sa compétence.

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November 25, 2022 4:35 AM

Congrès des maires - Les collectivités locales s’interrogent sur l'attractivité de leurs métiers

Congrès des maires - Les collectivités locales s’interrogent sur l'attractivité de leurs métiers | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : Un forum organisé à l’occasion du Congrès des maires s’est penché sur les difficultés croissantes de recrutement des communes et intercommunalités et les initiatives à mettre en place.
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