Veille juridique du CDG13
178.8K views | +46 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tags: 'Elus - Assemblées locales', 'Santé'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13
June 20, 4:26 AM

Lutte contre les stupéfiants : quel rôle pour les maires ?

Lutte contre les stupéfiants : quel rôle pour les maires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La lutte contre les stupéfiants s'est imposée comme la priorité des politiques de sécurité lors des Assises de la sécurité des territoires organisées les 18 et 19 juin à Rennes par le Forum français pour la sécurité urbaine. L'occasion pour son président, le maire de Bordeaux Pierre Hurmic, la maire de Rennes Nathalie Appéré et le sénateur Jérôme Durain, qui a piloté la mission narcotrafic, de déterminer le rôle des collectivités et les actions à mener.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
February 9, 3:50 AM

Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention

Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame, s'est ouvert il y a quelques jours devant la Cour d'assises spéciale de Paris, le sujet du terrorisme reste une préoccupation majeure des maires de France. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
June 13, 2023 4:02 AM

Canicule : l'Ademe propose aux élus un outil d'aide à la décision pour rafraichir les villes

Canicule : l'Ademe propose aux élus un outil d'aide à la décision pour rafraichir les villes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’outil est défini comme une aide à la décision pour les collectivités de petite ou moyenne taille, « mais les métropoles, même expérimentées, peuvent aussi être intéressées ». 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
June 11, 5:10 AM

Constitution des conseils territoriaux de santé

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a ajouté à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique la disposition selon laquelle « le conseil territorial de santé est notamment composé des députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ».

Selon les termes de la loi, ce sont donc l'ensemble des parlementaires élus sur le ressort du Conseil territorial de santé (CTS) qui en sont membres de droit.
Ce n'est pas le cas des autres catégories de membres du CTS, composées « de représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l'article L. 2112-1, des différentes catégories d'acteurs du système de santé du territoire », dont le caractère indéfini demande d'être précisé dans un décret, comme le prévoit en effet l'article L. 1434-11.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
January 26, 3:24 AM

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
March 19, 2021 5:20 AM

Santé : les propositions concrètes des maires 

Santé : les propositions concrètes des maires  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tous participaient à une table ronde, jeudi 11 mars, sur « les initiatives des collectivités en matière de santé ». Cette première table ronde marque le début des travaux d'une mission de la délégation sur ce sujet. Son but : « Connaître les initiatives, blocages à lever, pour nourrir des préconisations législatives sur les compétences des communes en matière de santé et aider les élus dans la conduite de projets », a résumé Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation (...)

No comment yet.