Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention

Risque terroriste à l'échelle communale : le rôle du maire dans la prévention et l'intervention | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avaient fait quatre morts en mars 2018, dont le gendarme Arnaud Beltrame, s'est ouvert il y a quelques jours devant la Cour d'assises spéciale de Paris, le sujet du terrorisme reste une préoccupation majeure des maires de France. 

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Canicule : l'Ademe propose aux élus un outil d'aide à la décision pour rafraichir les villes

Canicule : l'Ademe propose aux élus un outil d'aide à la décision pour rafraichir les villes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’outil est défini comme une aide à la décision pour les collectivités de petite ou moyenne taille, « mais les métropoles, même expérimentées, peuvent aussi être intéressées ». 

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Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir. 

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Santé : les propositions concrètes des maires 

Santé : les propositions concrètes des maires  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tous participaient à une table ronde, jeudi 11 mars, sur « les initiatives des collectivités en matière de santé ». Cette première table ronde marque le début des travaux d'une mission de la délégation sur ce sujet. Son but : « Connaître les initiatives, blocages à lever, pour nourrir des préconisations législatives sur les compétences des communes en matière de santé et aider les élus dans la conduite de projets », a résumé Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation (...)

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