 Your new post is loading...
Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision défavorable concernant le service de déontologie destiné aux élus locaux, créé par le centre de gestion de la Meuse. Le jugement est-il de nature à remettre en cause les fondements des missions d'assistance au référent déontologue des élus proposé par les autres centres de gestion ? Réponse de Louis Mathevet-Bidini, secrétaire général du réseau des référents déontologues des centres de gestion. 
No comment yet.
Par le biais d’une FAQ publiée fin mai, la Direction générale des collectivités territoriales et la Direction des affaires criminelles et des grâces viennent apporter quelques précisions concernant les modalités de déport et les risques de conflits d’intérêts qui pèsent sur les élus locaux investis dans des organismes extérieurs. Cette FAQ confirme l’ambiguïté de l’état du droit qui conduit à faire peser un risque pénal sur les élus présidents ou administrateurs dans les Sem, Spl et SemOp.
No comment yet.
|
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
No comment yet.
Un décret et un arrêté parus ce matin au Journal officiel fixent les modalités et critères de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils seront chargés, à partir du 1er juin prochain, de conseiller les élus sur le respect des principes déontologiques.
No comment yet.
|
