Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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La transparence n’est pas un luxe

La transparence n’est pas un luxe | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.

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Les référents déontologues des élus locaux devront être nommés au 1er juin 2023 

Les référents déontologues des élus locaux devront être nommés au 1er juin 2023  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Un décret et un arrêté parus ce matin au Journal officiel fixent les modalités et critères de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils seront chargés, à partir du 1er juin prochain, de conseiller les élus sur le respect des principes déontologiques.
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Précisions sur la prévention des conflits d’intérêts, la FedEpl appelle à une modification législative

Précisions sur la prévention des conflits d’intérêts, la FedEpl appelle à une modification législative | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Par le biais d’une FAQ publiée fin mai, la Direction générale des collectivités territoriales et la Direction des affaires criminelles et des grâces viennent apporter quelques précisions concernant les modalités de déport et les risques de conflits d’intérêts qui pèsent sur les élus locaux investis dans des organismes extérieurs. Cette FAQ confirme l’ambiguïté de l’état du droit qui conduit à faire peser un risque pénal sur les élus présidents ou administrateurs dans les Sem, Spl et SemOp.

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