Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 12, 4:44 AM

Procuration pour les élections législatives : mode d'emploi

Procuration pour les élections législatives : mode d'emploi | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'annonce par le président de la République dimanche 9 juin d'élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet va amener de nombreux électeurs à donner procuration à d'autres. Expérimentée pour la première fois lors du scrutin des européennes, la procuration entièrement dématérialisée est de nouveau possible sous certaines conditions. L'électeur doit posséder un compte Identité numérique certifié via France Identité, une démarche qui n'est ouverte qu'aux détenteurs d'une carte nationale d’identité électronique (CNIe).  

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March 19, 5:11 AM

Elections européennes 2024 : le CNFPT vous accompagne dans l'organisation du scrutin !

Dans le cadre de l'organisation des élections européennes 2024, le CNFPT propose une offre de services spécifique en direction des agents des collectivités territoriales pour les accompagner à la mise en œuvre du scrutin.

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April 5, 5:03 AM

Vérification de l'inscription sur les listes électorales : un site désormais moins facile d'accès

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur les élections européennes, pour dire l'importance qu'il attache à une augmentation de la participation à ce scrutin. Dans le même temps, l'accès au site de vérification de l'inscription sur les listes électorales a été rendu plus difficile, ce qui peut paraître contradictoire. Explications. 

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