Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 23, 4:44 AM

Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ? [VIDEO et article]

Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ? [VIDEO et article] | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le délai de publication » (article 75 du code civil). 

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June 20, 4:33 AM

Elections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales - Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du Casier judiciaire national

Ce document fournit des directives complètes sur les procédures électorales législatives, en mettant l'accent sur la facilitation du vote par procuration, l'inscription sur les listes électorales, la gestion des incapacités électorales et les lignes directrices opérationnelles pour les bureaux judiciaires et administratifs.

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April 5, 5:03 AM

Vérification de l'inscription sur les listes électorales : un site désormais moins facile d'accès

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur les élections européennes, pour dire l'importance qu'il attache à une augmentation de la participation à ce scrutin. Dans le même temps, l'accès au site de vérification de l'inscription sur les listes électorales a été rendu plus difficile, ce qui peut paraître contradictoire. Explications. 

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June 28, 4:39 AM

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un certain nombre d'électeurs qui ont cherché à s'inscrire sur les listes électorales le 10 et le 11 juin se retrouvent dans une situation problématique, que les maires des communes concernées vont devoir régler manuellement d'ici dimanche. Explications. 

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June 20, 4:32 AM

Instructions détaillées aux maires et aux préfets pour assurer la bonne organisation et le bon déroulement des élections législatives

Le document est une circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024 (les 29 juin et 6 juillet pour certains territoires d'outre-mer).

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