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En février, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres) a loué pour son centre aquatique GatinéO une chaudière à bois. Objectifs : éviter de chauffer l’air et l’eau au gaz et maintenir sa piscine ouverte, coûte que coûte, malgré la hausse des prix de cette énergie. La mise en place, pour quelques mois, va aussi permettre de tester la pertinence et le coût du système. 
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- Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 28 février 2023 par rapport aux données définitives de 2021 (+4,5 %, soit +9,7 milliards d'euros), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+4,7 %, soit +7 milliards d'euros).
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Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV), ancienne dotation de développement urbain (DDU)jusqu'en 2015, bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnements urbains.
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Le coût du stationnement automobile est évalué à 14 milliards d'euros, en 2021, d'après les travaux du bureau d'études Adetec, qui a publié le 10 mars un rapport d'expertise sur le sujet. Bruno Cordier, consultant à Adetec, évalue à 13,1 milliards d'euros le coût pour les finances locales.
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Importante pour évaluer l'état de santé des comptes des collectivités, la capacité de désendettement permet d'orienter les futurs investissements. Si la situation générale des départements est correcte en 2021, comment a-t-elle évolué depuis 2019 ?
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Dans une nouvelle étude sur les collectivités locales, l'agence de notation S&P estime que leurs finances devraient rester "résilientes malgré les incertitudes". Elle estime ainsi que "que la qualité de crédit des collectivités locales françaises restera résiliente".
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L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prévu le transfert de la gestion des taxes d'urbanisme des services de l'urbanisme à ceux de la direction générale des finances publiques (DGFiP), à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2023. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 a fixé la date de ce transfert au 1er septembre 2022.
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L’OFGL propose, dans ce 20e numéro de sa collection Cap sur, d’une part, de décomposer la fiscalité à usage local en fonction de la nature du « payeur » (ménages, entreprises ou administrations publiques) et, d’autre part, de décrire les spécificités des principales contributions portées par les entreprises.
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Le député Jean-René Cazeneuve a publié une note détaillée sur la situation comptable des collectivités des chiffres 2022, après leurs récentes publications par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si le député se félicite de ces chiffres, le co-président de la commission finances de l'Association des Maires de France et la conseillère finances locales de l'Association des Petites villes de France, respectivement Pierre Breteau et Emma Chenillat, ont un avis plus contrasté.
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L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages. Les entreprises, comme les ménages ou les administrations publiques, sont des contribuables à la fiscalité finançant l’action publique locale. Elles peuvent l’être à plusieurs titres, sur leurs stocks (foncier…) comme sur leurs flux (achats…). La répartition de chaque impôt doit se faire selon ses propres spécificités. Une fois cet exercice réalisé, en posant certaines hypothèses, la contribution fiscale des entreprises au financement des services publics locaux peut être estimée à 55,7 Md€ en 2021, soit l’équivalent de 34% de l’ensemble des recettes fiscales locales.
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A l’occasion d’un débat organisé à l’Assemblée nationale le 27 février, les députés ont interpellé la ministre de la Culture Rima Abdul Malak sur le déséquilibre de son budget en faveur de Paris et de l’Ile-de-France. L’occasion d’avancer des pistes pour réorienter une partie des crédits vers les territoires en région.
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Le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France ", une subvention d'un montant de 100 000 euros pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants dans le cadre de l'aide d'urgence et a autorisé la maire à signer une convention avec cette association.
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Entre 2019 et 2022, le CNEN a organisé 75 séances et examiné près de 1 160 textes. Ce chiffre est particulièrement inquiétant : les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022, contre 791 millions d’euros en 2019, soit une augmentation de plus de 200 % en quatre ans. Ainsi, malgré la suspension de l’obligation de saisine durant la crise sanitaire conduisant à une légère baisse des textes examinés en 2020, l’année 2022 révèle le phénomène préoccupant d’inflation normative que connaît notre Pays, avec 325 textes examinés par notre Conseil.
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Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.
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Outil pédagogique à destination des élus locaux, des services des collectivités ou encore des préfectures, ce guide synthétise les règles de répartition et de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender cette dotation dont les évolutions traduisent les dynamiques démographiques et financières propres à chaque territoire.
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En 2023, les dotations de soutien à l'investissement local inscrites sur les programmes du ministère chargé des collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, FNADT) s'élèvent pour la sixième année consécutive à plus de 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement. Avec le fonds vert qui a fait l'objet de l'instruction NOR: TREL2235937C du 14 décembre 2022, elles illustrent la volonté du Gouvernement d'être aux côtés des élus locaux et de leur offrir une réelle visibilité pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements.
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Dans un contexte très incertain et haussier, le cabinet de consultant en dette locale Orféor, qui publie son Observatoire 2023, propose quelques pistes pour optimiser son emprunt.
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Cette semaine, la Club Finances donne la parole à Olivier Landel, directeur général de l'AFL-ST. Il analyse l'évolution du marché bancaire dans lequel les acteurs multiplient les produits thématisés sur la transition écologique comme les prêt verts ou à impact. Pour lui, ce sont des leurres qui peuvent même enfoncer un coin dans la libre administration des collectivités.
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L’Etat a décidé de porter de 30.000 à 35.000 euros la subvention accordée à chaque maison France services.Ce qui représente un effort financier de 12,5 millions d’euros, ont indiqué Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, lors d’un déplacement dans la Manche, vendredi 10 mars.
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Plafonnement des tarifs de l'intérim médical : les maires, inquiets, demandent de « l'anticipation »
Les dispositions de la loi Rist, qui plafonne la rémunération des vacations des médecins intérimaires dans les établissements de santé, vont entrer en vigueur le 3 avril. Si les associations d'élus sont favorables à ce plafonnement, elles appellent l'État à faire preuve d'anticipation.
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Réponse du ministère des Comptes publics : La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est traduite pour les communes par une perte de ressources, compensée par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les conditions prévues par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Si l’engagement du Gouvernement était celui d’une compensation à l’euro près, celle-ci s’appréciait en fonction d’une perte de référence.
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Constatant que "les OCS (options de coûts simplifiés) nécessitant la mise en place d’une méthodologie (coûts unitaires, montants forfaitaires et taux forfaitaires qui ne sont pas définis réglementairement) sont restées peu nombreuses en France", alors qu’elles "ont pu être déployées à plus large échelle dans d’autres États membres", l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a récemment publié un guide afin d’aider les autorités de gestion à les mettre en place.
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Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts.
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En principe, la publication des actes administratifs donne lieu au paiement de la taxe de publicité foncière (TPF) et de la contribution de sécurité immobilière (CSI), sous peine de refus du dépôt, conformément à l'article 1701 du code général des Impôts (CGI) pour la TPF et l'article 880 du CGI pour la CSI.
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Après une légère limitation au début de la crise liée au Covid-19, la production de normes (décrets, arrêtés…) touchant le secteur public local a connu une progression soutenue en 2021 et 2022.
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