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Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.
Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.
Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l’abattement fiscal courant 2023.
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À l'occasion de la présentation du programme de stabilité, ce 17 avril en conseil des ministres, le gouvernement a martelé que la France parviendra à un déficit public inférieur à 3% en 2027. Mais le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a émis des doutes sur le respect de cet objectif. Les collectivités locales, à qui l'exécutif demande de contribuer volontairement à la limitation des dépenses publiques, ne seront peut-être pas au rendez-vous, a-t-il notamment pointé.
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Parfois pointée du doigt, la forte progression de la trésorerie des collectivités ces dernières années s'explique par des facteurs conjoncturels, tels que les incertitudes sur les recettes et la décrue des taux d'intérêt sur la période, analyse la Banque postale dans une récente étude. Selon laquelle une réduction de cette trésorerie se dessine.
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La suppression de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, dit taxe sur les spectacles, et l'assujettissement corrélatif des recettes des spectacles sportifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), répondent à un impératif de mise en conformité du droit français avec les exigences du droit de l'Union.
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Le gouvernement anticipe désormais un déficit public de 5,1% du PIB cette année, au lieu de 4,4% prévus antérieurement. Ce qui l'oblige à trouver 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Sur cette somme, 2,5 milliards d'euros sont attendus de la part des collectivités.
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Instituées par l'article 2 de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, les dispositions relatives aux règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont pour objectif d'encadrer le pouvoir de taux des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur les impôts dont ils sont affectataires.
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Dans une note technique et salutaire, la Banque Postale déconstruit le mythe de l’accumulation douteuse de trésorerie, constatée depuis une dizaine d’années et dénoncée par les pouvoirs centraux pour analyser les réalités qui ont conduit à ce phénomène en recul en 2023.
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Lors du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisée, mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus, les résultats de deux revues de dépenses conduites par l'Inspection générale des finances (IGF) ont été dévoilés. Dans le document présenté aux participants, Bercy a dans le viseur la maîtrise de la masse salariale et les investissements. La Gazette se l'ait procuré ainsi que les recommandations de l'IGF.
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Localtis : Le gouvernement anticipe désormais un déficit public de 5,1% du PIB cette année, au lieu de 4,4% prévus antérieurement. Ce qui l'oblige à trouver 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Sur cette somme, 2,5 milliards d'euros sont attendus de la part des collectivités.
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Dans le cadre de l'accélération des échanges numériques entre les entreprises et les administrations, les factures émanant des fournisseurs vers les structures du secteur public ont été progressivement dématérialisées. Le programme de dématérialisation s'inscrit dans le contexte de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et constitue une avancée supplémentaire vers la suppression du support papier
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Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en dehors du maintien de la trajectoire de la loi de programmation de réduction de 0,5 % par an en volume des dépenses de fonctionnement des collectivités et quelques crispations du côté des associations d'élus.
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En réunissant, ce 9 avril, le Haut conseil des finances publiques locales, l'exécutif entendait obtenir des engagements de la part des élus locaux sur la participation des collectivités locales à la réduction du déficit et de la dette publics. Une voie que les intéressés se sont refusés d'emprunter.
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La répartition de la DGF pour 2024 a été notifiée samedi 30 mars par la DGCL pour les différentes collectivités (communes, EPCI, départements). Que nous enseignent ces données ?
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Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).
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Avec la hausse des taux d’intérêt, la trésorerie devient un enjeu de taille. Si les collectivités doivent garder un fonds de roulement, il leur est devenu nécessaire de réduire le poids de l’excédent devenu coûteux, une des solutions est le placement. Autre possibilité : une solution innovante du Crédit agricole qui a pour effet, contre le versement de l’excédent à la banque, de réduire le coût des prêts existants.
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Taxe ancienne, initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait d'une définition large des actions entrant dans le champ de la promotion touristique retenue par le législateur. À ce titre, elle constitue une ressource financière comme une autre, dont il convient d'optimiser le recouvrement.
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Réponse du ministère de l’Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les régimes de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont régis par l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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L’Agence France Locale, la banque des collectivités, partenaire de l’APVF, présente par voix de communiqué de presse des résultats solides pour l’année 2023 : résultats en progression, notation par les agences très satisfaisante. Les projections pour l’année 2024 sont également optimistes !
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"La Gazette" publie en intégralité les très attendus rapports de l'Inspection générale des finances (IGF) dans le cadre des "revues de dépenses". Dans le viseur de l'Etat : la masse salariale et les investissements locaux. Des rapports qui pourraient bien faire office de vade-mecum pour réduire les dépenses des collectivités.
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L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit en leur imposant de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Les associations d'élus rejettent cette perspective et demandent à l'exécutif une remise à plat de leurs relations financières préservant leurs moyens et leur autonomie.
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Les comptes publics sont dans une situation de gravité qui met en péril l’économie et la souveraineté du pays. A 110,6% du PIB, la dette publique atteint des niveaux inédits. Le Président de l’AMF, David Lisnard, a rappelé que la dégradation des finances publiques vient essentiellement de l’Etat et des comptes sociaux.
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A quelques heures de la tenue du Haut conseil des finances publiques locales à Bercy, l'ancien conseiller maître à la Cour des comptes et créateur du site Fipeco, François Ecalle analyse pour La Gazette les conséquences possibles pour les collectivités du dérapage budgétaire de l'Etat en 2023. Il estime nécessaire une maitrise des dépenses publiques avec un renforcement des contraintes budgétaires sur les collectivités locales sans pour autant s'accrocher coûte que coûte à un objectif de réduction du déficit.
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La progression quasi continue de la trésorerie des collectivités depuis plus de dix ans serait liée aux incertitudes budgétaires et fiscales - telles que la baisse des dotations - à la crise sanitaire et au contexte économique, selon La Banque postale. Une baisse semble toutefois s'amorcer depuis 2023.
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Une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service ou, le cas échéant, dans l'utilisation d'un ouvrage public et, par conséquent, doit correspondre à la valeur de la prestation ou du service.
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