Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition

Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.

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Repas végétarien dans les cantines : le Sénat prolonge l’expérimentation

Repas végétarien dans les cantines : le Sénat prolonge l’expérimentation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Sénat a refusé le repas sans viande hebdomadaire dans les cantines scolaires, dans le cadre de l'examen de la loi "climat". Il a préféré voter la prolongation de l’expérimentation en cours pour deux nouvelles années.

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