Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021. Les assemblées ont ainsi pu continuer à se réunir selon des mesures adaptées au respect des règles sanitaires.

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Réouverture des piscines : un bain à remous pour les collectivités

Réouverture des piscines : un bain à remous pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réouverture des piscines publiques doit obéir à des règles sanitaires fixées dans un cadre national. Dans les territoires, leur application est loin d'être uniforme. Et plusieurs obstacles contraignent certaines collectivités à garder leurs équipements fermés.

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