Projet de loi Climat : au Sénat, le gouvernement introduit de nouvelles dispositions | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.maire-info.com - June 17, 2021 4:13 AM

Le débat se poursuit depuis deux jours au Sénat sur le projet de loi Climat et résilience et les quelque 2 000 amendements déposés sur ce texte. Alors que le gouvernement souhaite faire adopter de nouvelles dispositions par rapport à son texte initial, le Sénat a adopté plusieurs mesures nouvelles concernant les communes et EPCI.